Renouvellement certificat de résidence pour algérien de 10 ans. Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France. Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). Renouvellement. Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle / Étudiant / Stagiaire Changement de statut - Carte de séjour pluriannuelle « passeport talent » Citoyens UE, EEE, Suisses et membres de leur famille Le certificat de résidence (شهادة الاقامة) doit comporter, selon le cas, la mention de sa destination :" Valable uniquement pour la carte nationale d'identité "" Valable uniquement pour passeport de voyage "" Valable uniquement pour la déclaration de création d'un parti politique ". Justificatif de séjour régulier : certificat de résidence en cours de validité. Vous demandez un certificat de résidence « visiteur » Liste des pièces à fournir. P2 - CST & Certificat de résidence pour Algérien Visiteur - 1ère demande & renouvellement - 14 01 2014 > P2 - CST & Certificat de résidence pour Algérien Visiteur - 1ère demande & renouvellement - 14 01 2014 - format : PDF - 0,11 Mb Si vous êtes Algérien(ne) et souhaitez résider en France, vous devez détenir un titre de séjour (si vous êtes majeur). Javascript est desactivé dans votre navigateur. 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie). Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour,et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour. « Le revenu de solidarité active a pour objet d’assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d’existence, d’inciter à l’exercice d’une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu’ils soient salariés ou non salariés »(art. Conditions . 08 - CST.8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence d’1 an Visiteur et Visiteur Algérien 11 - CRA.1 – Certificat de résidence pour Algérien d’1 ou 2 an(s) Immigration professionnelle - Étudiant Stagiaire Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats 4-Contrat de Bail, certificat de propriété ou toute pièce justifiant la résidence permanente de l’intéressé au Maroc ; 5-extrait du casier judiciaire ; 6–certificat médical ; 7-La preuve des moyens de subsistance. Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre. Vous avez un certificat de résidence algérien d’un an « visiteur » ... Liste des pièces à fournir. Justificatifs de moyens d’existence suffisants atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités…). 7 bis d) de l’accord franco algérien du 27 déc. On trouve tout d abord le certificat de résidence « visiteur ». Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif au motif du séjour. Certificat de résidence de dix ans pour citoyens algériens (accord franco-algérien) : deux cas : le titre dépend du bon vouloir du préfet (7 bis alinéa 1 et 2) : Residence de trois ans avec un titre de séjour (n’importe quel titre) activité professionnelle et autres raisons invoquées à l’appui de la demande. 08 - CST 8 – Carte de séjour temporaire – Certificat de résidence 1 an – Visiteur; 09 - CST.9 maj03-02-2020; 10 - CST 10 – Carte de séjour temporaire - jeune au pair; 11 - CRA 1 – Certificat de résidence pour Algérien 1 ou 2 ans - pro; 12 - CRA 2 – Certificat de résidence pour Algérien 1 an – familiale Vous souhaitez obtenir son renouvellement. Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Lorsque le certificat de résidence de un an n est pas donné automatiquement, l algérien doit avoir un visa de long séjour avec la mention du certificat. passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas) ; un extrait d’acte de naissance avec filiation ou une copie intégrale d’acte de naissance ; si vous êtes marié et/ou a des enfants : carte de séjour du conjoint (ou carte d’identité) ; extrait d’acte de mariage, ou extraits d’acte de naissance des enfants avec filiation (documents correspondant à la situation au moment de la demande) (sauf si le demandeur est déjà titulaire d’un titre de séjour en France). résidence de même durée de validité que celui de la personne qu'ils rejoignent. L.262-1 du CASF [1]) Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie…) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant. En tant qu'Algérien, vous devez demander un certificat de résidence pour séjourner en France plus de 3 mois si vous êtes majeur (ou si vous avez plus de … Le certificat de résidence algérien portant la mention « Profession non salariée » doit être renouvelé tous les ans. Pour le regroupement familial, au lieu de la période de 18 mois imposée aux étrangers du régime général, l’article 4 de l’accord franco-algérien ne demande que 12 mois de présence. Un certificat de résidence comportant la mention "visiteur" n'autorise pas à travailler sur le sol français et il en serait exactement de même pour un étranger voulant s'installer en Algérie, il ne serait pas plus autorisé à travailler sur place avec le seul visa "visiteur". 2. Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans de l'étranger rejoint Certificat médical à remettre au moment de la délivrance du titre. quatre photographies d’identité en couleur 3.5cm x 4.5cm sur fond clair uni (tête nue, prises de face, récentes et ressemblantes) une copie intégrale en français de votre acte de naissance (datant de moins de 3 mois) ; photocopie des 5 premières pages de votre passeport algérien en cours de validité ; justificatif de résidence habituelle en Algérie : certificat de résidence n°1 ; mention « Visiteur ». DOCUMENTS SPÉCIFI QUES AU TITRE SOLLIC ITÉ 2.1. L’accord franco-algérien prévoit la délivrance d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « salarié », au ressortissant algérien désireux d’exercer une activité professionnelle salariée, sur présentation : Certificat de résidence pour Algérien de 10 ans de l'étranger rejoint. Documents spécifiques au titre sollicité : Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2020, Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous êtes en France. Justificatif d’acquittement de la taxe sur le titre de séjour et du droit de timbre à remettre au moment de la remise du titre. Javascript est desactivé dans votre navigateur. passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas). Seul le ressortissant algérien exerçant une activité professionnelle non soumise à autorisation se voit délivrer un certificat de résidence portant la mention « visiteur » après avoir justifié de l’existence de ressources suffisantes et de la réalité de l’activité non réglementée qu’il entend exercer. 3 photographies d’identité récentes (format 35 mm x 45 mm - norme ISO/IEC 19794 – 5 : 2005), de face tête nue et parfaitement ressemblantes (pas de copie). Visa de long séjour portant mention de l’article du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) relatif au motif du séjour. Ces documents doivent être traduits en français. Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois : facture d’électricité (ou gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet) ; ou bail de location de moins de 6 mois ou quittance de loyer (si locataire) ; ou taxe d’habitation ; si hébergement à l’hôtel : attestation de l’hôtelier et facture du dernier mois ; en cas d’hébergement chez un particulier : attestation de l’hébergeant datée et signée, copie de sa carte d’identité ou de sa carte de séjour,et justificatif de son domicile si l’adresse de sa CNI ou de sa carte de séjour n’est plus à jour. Documents spécifiques au titre sollicité : Développé par la Direction de l'information légale et administrative - Mentions légales - ©2020. Indications relatives à l’état civil : passeport (pages relatives à l’état civil, aux dates de validité, aux cachets d’entrée et aux visas). Il s obtient auprès du consulat français en Algérie. Vous avez déjà un titre de séjour. Vous êtes algérien(ne) - Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne) - Demande de titre de séjour Vous devez le remettre à la préfecture lors du dépôt de votre dossier. Demande : ASCENDANT DE FRANÇAIS (article 7 bis b) de l’accord franco-algérien du 27/12/1968 modifié) Visa, ou CRA, en cours de validité Nationalité française de l’enfant du demandeur : Carte nationale d’identité en cours de validité, passeport français en cours de validité, ou certificat de nationalité française de moins de 6 mois Certificat de résidence. Certificat de résidence pour algérien de 10 ans : bénéficiaires; Etrangers en France : demande d’asile à la frontière et sur le territoire; Acquisition de la nationalité française par mariage : dépôt de la déclaration; Recours en cas de rejet de la demande d’asile par l’Ofpra Déclaration sur l’honneur de non polygamie en France. Sans préjudice des dispositions de l'article 9, l'admission sur le territoire français en vue de l'établissement des membres de famille d'un ressortissant algérien titulaire d'un certificat Le certificat de résidence d’un an délivré à un Algérien est susceptible de comporter les mêmes mentions que la carte temporaire du régime général : visiteur, salarié, étudiant, commerçant, artisan, scientifique, profession artistique … Pour pouvoir obtenir un 1 er certificat de résidence, vous devez passer (sauf exceptions), une visite médicale en France, si vous ne l'avez pas déjà fait en Algérie.. Cet examen médical est effectué par un médecin de l'Ofii (ou agréé par l'Ofii) qui vous délivre un certificat médical. Justificatif de séjour régulier : certificat de résidence en cours de validité. Certificat de résidence de 10ans pour algerien salarié; Carte de 10 ans pour scientifique [Résolu] Titre de séjour reçu par lettre recommandée [Résolu] L'Attente de permis français = expiration de l'attestation de dépôt et du permis étranger [Résolu] Changement nationalité et lieu de … Visiteur (art. Vous devez solliciter un certificat de résidence portant la mention « Salarié ». RENOUVELLEMENT CERTIFICAT DE RÉSIDENCE ALGÉRIEN VISITEUR (Article 7 alinéa a de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié) Code 1201 V1 / 01 09 2015 / Mise à jour : 05 05 2018 21-29 avenue du Général de Gaulle 94038 Créteil cedex - : 01 49 56 60 00 - : 01 49 56 60 13 wwww.val-de-marne.gouv.fr Si prise en charge par une tierce personne : documents justifiant des ressources suffisantes du garant (avis d’imposition sur les revenus, fiches de paie…) + attestation de prise en charge financière et carte d’identité du garant. Si le demandeur est le conjoint : déclaration sur l'honneur du couple attestant de la vie commune et justificatifs de REGROUPEMENT FAMILIAL (art. Le certificat de résidence algérien de 10 ans ne peut être sollicité qu’à l’issue de 3 années révolues de séjour régulier et ininterrompue en France, sous couvert de certificats de résidence algérien mention salarié, travailleur temporaire, commerçant, artisan, profession artistique et culturelle, scientifique, visiteur ou obtenus au titre du regroupement familial. Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle. Vous pouvez recevoir cette page par courriel : Toutes les informations sur l'accueil des étrangers en France, Vous êtes ressortissant(e) non européen(ne), Vous venez d’arriver en France avec un visa de long séjour (VLS). Certificat médical à remettre au moment de la délivrance du titre. Cela permet une délivrance du certificat de résidence plus rapide. Les principes de l’Article 7 bis du même accord vont encore plus loin en accordant aux ressortissants algériens la possibilité d’obtenir un certificat de résidence de dix ans s’ils justifient d’une résidence ininterrompue en France de trois années avec un titulaies d’un ce tificat de ésidence po tant une aut e mention à la date de la demande du certificat de résidence « visiteur ». 1968 modifié)‐ Visa de long séjour au titre du regroupement familial. Ces documents doivent être traduits en français. algérien 19 19 19 340 dont 50 lors de la demande Certificat de résidence algérien (CRA) 1 an (art. Les autres cas de délivrance du certificat de résidence d'un an 1- Le certificat de résidence « visiteur » Il bénéficie aux ressortissants algériens qui justifient de moyens d'existence suffisants et qui prennent l'engagement de n'exercer, en France, aucune activité professionnelle soumise à autorisation. – Le certificat de résidence d’un an. L. 313-6 et L. 313-4-1 du CESEDA) code Agdref : 1201 Il n’y a pas une période de 6 mois.