Représente la référence par rapport à laquelle le décalage doit être opéré. Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée [...], La Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC), affiliés aux régimes PAMC, permet de déclarer le revenu servant de base au calcul [...], Important : Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr [...]. dates versements salaire fonction publique. DECALER(réf, lignes, colonnes, [hauteur], [largeur]) La syntaxe de la fonction DECALER contient les arguments suivants : référence Obligatoire. Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. Place à l’appli de l’emploi public ! L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN. Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d’ativité, l’entreprise pratique le déalage de paie. person Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner. L’année fiscale devant être complète et exclusive à un unique vecteur déclaratif, les établissements entrant en DSN en 2020 et concernés par cette pratique doivent déclarer en norme 2019 leur DSN de Mois Principal Déclaré Décembre 2019, à l’échéance de Janvier 2020 (les données FP étant présentes dans le CT 2019), afin que les versements positionnés sur le mois de janvier 2020 puissent être déclarés selon le respect des échéances déclaratives. Le prélèvement à la source (PAS) s'appliquera à compter du 1er janvier 2019 à tous les revenus salariaux. Chaque année, l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) de la fonction publique publie le calendrier annuel du versement des salaires aux agents de la fonction publique. La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique. Fiche 1-2/1 - Mentions à porter sur le bulletin de paie Fiche 1-2/2 - Périodes de travail (arrivée ou/et départ en cours de mois) La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique. en fonction de translation in French-English dictionary. L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites. Compte ATMP : risque de perturbation mardi 8 décembre. Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. Il serait donc absurde que la loi exige des délais spécifiques du type : vous avez jusqu'au 23 du mois suivant à 20h ! Mais du coup pour répondre à la question initiale, dans la fonction publique c'est totalement différent, pour eux c'est rare qu'ils acceptent des acomptes car vu que c'est le trésor publique c'est compliqué et je crois d'ailleurs qu'ils ne sont pas obligés par contre il est toujours possible de demander des … À compter du 1er janvier 2018, en application de l’artile 3 du décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016, le alul des otisations s’effetue sur la ase des plafonds et taux en vigueur « au cours de la période de travail À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Je ne sais pas pour vous, mais moi, il y a une information que je guette toujours : la date de la paie.J’ai pu trouver l’information sur un site gouvernemental, alors je me suis fait un petit tableau perso, un mémo. En poursuivant votre navigation, vous acceptez notre politique de confidentialité concernant l’utilisation des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Vous pouvez spécifier le nombre de lignes et de colonnes à renvoyer. Toggle navigation United Nations. Se Connecter ... Ces calendriers sont distribués aux bureaux régionaux de l'AFPC chaque année. Merci de patienter. Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. Enfin, de nouvelles dates sont disponibles pour 2021 pour toutes les sessions. DSN fonction publique, P19V01, P20V01 10 mois ago. Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole. Exonération sociale et exonération fiscale des heures supplémentaires en 2019: plus techniquement sur le bulletin de paye. Après ça se régularise mais on est dans l'administration, la machine ne se lance pas comme ça. Exemple d’une fiche de paie 2019 pour un agent de catégorie C au 7ème échelon du grade C2 : indice majoré de 364. Aucun texte ne définit les mentions obligatoires du bulletin de paie des agents de la fonction publique. Le gestionnaire de paie peut postuler auprès d’organismes tels que les agences d’intérim, les cabinets d’expertise comptable, les entreprises (PME/PMI, sociétés diverses), les centres de gestion ainsi que la fonction publique. Diversité des éléments variables de la fiche de paie. Formations qui peuvent conduire au métier de gestionnaire de paie. Veuillez utiliser vos identifiants et mot de passe. Glosbe. Le décalage de paie est une pratique qui permet de verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. Pour information : La pénalité est soumise à un mode de recouvrement, de contrôle, de garantie et de sanctions identique à celui du recouvrement des cotisations à la charge des employeurs assises sur les rémunérations de leurs salariés. Elle l'a annoncé aux syndicats le 17 mars 2016. Obtenez des renseignements sur les taux de rémunération des employés de la fonction publique fédérale, y compris ceux qui ne sont pas représentés par un syndicat et les hauts fonctionnaires exclus. Même infime, force est de constater qu’un changement s’est opéré depuis que la ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, a pu annoncer une hausse de la valeur du point d’indice de 1,2 %. Merci de patienter. English ; ... fonds réservés à la mise en oeuvre de la Loi sur la modernisation de la fonction publique ... recherche par décalage en fonction de la dernière ligne occupée RR hunting, RRH, round-robin hunting. Toutes les entreprises et les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclater et télérégler l’ensemble des cotisations sociales relevant du régimes général, indépendant et agricole. Publié le 25 novembre 2019. Niveau Bac +2. Publié le 25 novembre 2019 - Modifié le 25 novembre 2019 . Testez vos fichiers ! les contractuels de la fonction publique sont payées avec un retard qui va souvent jusuqu'à 3 mois au début. Même chose pour les saisonniers d'août sur août et septembre. Administration Fonction Publique. L’inscription et l’utilisation de net-entreprises sont entièrement gratuites. Elle remplace […]. Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique By NRAdminSP in DSN fonction publique , P19V01 , P20V01 26 novembre 2019 Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. Depuis le 5 mai, Place de l’Emploi Public est disponible en version application smartphone sur GooglePlay et AppleStore. Votre poste est-il compatible avec nos services ? Taux de rémunération des membres des Forces armées canadiennes. Les éléments variables de la fiche de paie sont très divers. De nombreux salariés et retraités de la fonction publique se retrouvent dans cette situation chaque mois, c'est à dire que la date de versement annoncée n'a pas été respectée. Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du […]. Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique (virement, chèque ou espèces). Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner. La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique. En fonction des règles d'encaissement en vigueur dans l'entreprise, les recettes ne se font pas au même moment pour toutes les structures. Communiquez avec le bureau régional le plus près de chez vous s'ils n'ont pas été distribués dans votre milieu de travail. Pour les établissements entrant en DSN en 2021 et 2022, le même mécanisme sera à respecter (déclaration des DSN des Mois Principaux Déclarés Décembre 2020 et 2021 aux échéances de Janvier 2021 et 2022). N’hésitez pas ! Il est aussi conseillé aux organismes de formations d’initier les agents de la fonction publiques aux règles et aux modalités qui constituent le droit à la déconnexion. Décalage de la paie : De quoi s’agit-il ? Un audit de conformité paie permet de remettre à plat les méthodes de gestion dans les pôles de Ressources Humaines de la fonction publique. Fiche 1-1/2 - Principes de la rémunération de la fonction publique (liquidation, acompte) Fiche 1-1/3 - Contractuel de droit public (définir sa rémunération) Chapitre 1-2 : Bulletin de paie. À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Afin de vous aider au mieux à paramétrer vos logiciels de paie ou à vérifier vos données avant la phase de production, net-entreprises.fr vous permet de rentrer dans les phases pilotes de certaines nouveautés. Dossiers de presse Dossier de presse net-entreprises.fr (avril 2019 – PDF – 906 ko) Dossier de presse DSN Fonction publique (juillet 2020 – PDF – 1,24 Mo) Dossier de presse […], Si vous souhaitez recevoir de la documentation pour vos réunions ou évènements, hors cadre lié aux Comités régionaux net-entreprises.fr, vous pouvez nous adresser votre demande à com@gip-mds.fr. Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Déclarations, Fonction publique. « À l'université, j'ai l'impression d'être retournée 15 ans en arrière ! Bonjour, oui la paie en décalée existe, e vous avez dû être informée lors de votre Embauche, voyez les textes du Rgt intérieur, et vos accords d'entreprise , les délégués du personnel Ui sont la pour répondre à vos questions et qui doivent veillez à la bonne information et communication délivrés à l'ensemble des salarié Bien cdlt Menu 0 800 400 640 * *Numéro vert, appel gratuit Accédez directement au site [] ... Accédez directement au site [4]4] Après ça se régularise mais on est dans l'administration, la machine ne se lance pas comme ça. Calendrier prévisionnel de la mise en paiement des payes et des pensions des agents publics de l’État pour 2020 Pour rappel, la paye de décem­bre 2019 sera versée le ven­dredi 20 décem­bre 2019. Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Obtenez des renseignements sur les taux de rémunération des employés de la fonction publique fédérale, y compris ceux qui ne sont pas représentés par un syndicat et les hauts fonctionnaires exclus. La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique. On recense 970 employeurs de la fonction publique qui sont entrés en DSN en janvier 2020. Il serait donc absurde que la loi exige des délais spécifiques du type : vous avez jusqu'au 23 du mois suivant à 20h ! N’hésitez pas ! Inscription et compte net … العربية; 中文; English; Français; Русский; Español; Download the Word Document En août on leur paye la 4ème semaine en ajoutant les éventuelles heures supplémentaires des 4 semaines de présence et en retirant les éventuelles journées d'absence des 4 semaines. Je ne sais pas pour vous, mais moi, il y a une information que je guette toujours : la date de la paie.J’ai pu trouver l’information sur un site gouvernemental, alors je me suis fait un petit tableau perso, un mémo. La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique. À ma grande surprise le premier mois de travail, on m'a donné " décompte de rappel". Décret n°93-522 du 26 mars 1993 relatif aux conditions de mise en œuvre de la NBI dans la fonction publique de l'État (FPE) Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques; Décret n°2008-539 relatif à l'instauration de … Chaque année, l’UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) de la fonction publique publie le calendrier annuel du versement des salaires aux agents de la fonction publique. Depuis 2019, la DSI de tous les travailleurs indépendants doit être effectuée par voie dématérialisée [...], La Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (DS PAMC), affiliés aux régimes PAMC, permet de déclarer le revenu servant de base au calcul [...], Important : Depuis le 2 septembre 2019, la déclaration de chiffre d’affaires et le paiement de vos cotisations et contributions sociales auto-entrepreneur doivent exclusivement être faits sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr [...]. En août on leur paye la 4ème semaine en ajoutant les éventuelles heures supplémentaires des 4 semaines de présence et en retirant les éventuelles journées d'absence des 4 semaines. Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel des mises à jour et de télécharger ces taux. dates versements salaire fonction publique. Donc pour ceux du mois de juillet, 3 semaines théoriques de présence sont payées en juillet. N’hésitez pas ! Je ne sais pas pour vous, mais moi, il y a une information que je guette toujours : la date de la paie.J’ai pu trouver l’information sur un site gouvernemental, alors je me suis fait un petit tableau perso, un mémo. Administration Fonction Publique. Syntaxe. Un audit de conformité paie permet de remettre à plat les méthodes de gestion dans les pôles de Ressources Humaines de la fonction publique. dates versements salaire fonction publique. Pour les établissements entrant en DSN en 2021 et 2022, le même mécanisme sera à respecter (déclaration des DSN des Mois Principaux Déclarés Décembre 2020 et 2021 aux échéances de Janvier 2021 et 2022). Elle remplace […]. Près de 400 employeurs de la Fonction Publique qui préparent leur entrée en DSN ont participé aux webinaires Cnfpt avec Net-entreprises et la CDC les 9 et 10 juillet : qu’est-ce […] Lire la suite . Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d'activité, l'entreprise pratique le décalage de paie. Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. Une lecture stricte de ces règles aboutirait donc, en cas de décalage de paie (salaire du mois M versé en début de mois M + 1), à rattacher l’acompte à la RNF du mois de son versement M, et le solde du salaire à la RNF de M + 1, ce qui obligerait à gérer et paramétrer 2 RNF séparées sur le même bulletin de paie. Il a pu paraitre opportun de mettre fin au décalage de paiement du salaire en 2018, partant du principe que la perception d'un mois supplémentaire serait absorbé par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement CIMR (appelé année blanche). ... Vrai-Faux Fonction publique 40 ans de CFDT Fonctions publiques Élections professionnelles FP 2018 CARRIÈRES. Dans cette logique, les Pouvoirs Publics lui ont confié une succession de grands projets numériques : la création d’un portail commun dès 2000, la mise en place de la DSN dès 2012, la mise en oeuvre du Prélèvement À la Source (PAS) [...], Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par […], Sont dénommées « entreprises étrangères » tous les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français [...], Toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. Lorsque les salaires sont versés le mois qui suit le mois d'activité, l'entreprise pratique le décalage de paie. Tout le monde le sait si bien qu'en RDC dans la fonction publique on a des agents fictifs sur la liste de paie. DSN, PASRAU, TOPAZE : Retards à prévoir dans la mise à disposition des CRM DGFiP. Il a pu paraitre opportun de mettre fin au décalage de paiement du salaire en 2018, partant du principe que la perception d'un mois supplémentaire serait absorbé par le crédit d'impôt modernisation du recouvrement CIMR (appelé année blanche). La loi portant sur les mesures d’urgence économiques et sociales a avancé et modifié ce qui était prévu initialement par la loi de finance 2019. Les tables de nomenclatures permettent aux employeurs de trouver en un endroit unique toutes les codifications qu’il doit utiliser pour sa paie et la DSN, d’être informé en temps réel […] Lire l'article. Par décret du 3 août 2016, la fonction publique d’Etat a été convertie tout entière au bulletin de paie dématérialisé, au plus tard au 1 er janvier 2020. Je ne sais pas pour vous, mais moi, il y a une information que je guette toujours : la date de la paie.J’ai pu trouver l’information sur un site gouvernemental, alors je me suis fait un petit tableau perso, un mémo. La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique Publié le 25 novembre 2019 | Mis à jour le 25 novembre 2019 À la une , Fonction publique Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. L’idée étant de retrouver au travers de différentes rubriques des informations utiles pour le quotidien mais aussi pour les différentes étapes de la vie d’un fonctionnaire. Dossiers de presse Dossier de presse net-entreprises.fr (avril 2019 – PDF – 906 ko) Dossier de presse DSN Fonction publique (juillet 2020 – PDF – 1,24 Mo) Dossier de presse […], Si vous souhaitez recevoir de la documentation pour vos réunions ou évènements, hors cadre lié aux Comités régionaux net-entreprises.fr, vous pouvez nous adresser votre demande à com@gip-mds.fr. Je vais travailler en tant que médecin salarié, je vais toucher au pourcentage. Donc pour ceux du mois de juillet, 3 semaines théoriques de présence sont payées en juillet. Testez vos fichiers ! Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales. L’API DSN est l’interface qui permet au logiciel de paie du déclarant (ou au concentrateur) de s’authentifier directement sur le point de dépôt des déclarations sociales nominatives sans avoir à naviguer sur net-entreprises.fr (ou msa.fr) pour y déposer ses déclarations et appuie ainsi un fonctionnement machine to machine complet de la DSN. Le bulletin de paie des agents; L’étape suivante est le bulletin de paie électronique. Après la transmission de vos fichiers, il est essentiel de consulter le tableau de bord (intégré dans votre logiciel ou sur net-entreprises.fr) afin de visualiser l’ensemble des retours d’informations du […]. Le décalage de la paie concerne les employeurs qui paient les salaires plus de 10 jours après la fin de la période de travail mentionnée sur la fiche de paie.Le décalage de la paie entraîne des obligations particulières en matière de paiement des cotisations sociales. Avant de transmettre vos fichiers, nous vous proposons des outils de contrôles vous permettant de vérifier certains éléments avant la transmission de votre fichier. En fonction des règles d'encaissement en vigueur dans l'entreprise, les recettes ne se font pas au même moment pour toutes les structures. Les heures supplémentaires sont défiscalisées et désocialisées à compter du 1er janvier 2019. Je demande d'avoir un bulletin de paie à l'établissement par mail et le gestionnaire refuse de me le donner. Employeurs de la fonction publique; ... Des règles particulières concernent certains employeurs qui pratiquaient le décalage de paie au 24 novembre 2016. […], La Déclaration Sociale des Indépendants – DSI, Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés – DS PAMC, La déclaration de chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur, Déclarations des secteurs d’activités spécifiques, La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique. Menu 0 800 400 640 * *Numéro vert, appel gratuit 70% des SIREN prévu par l’ACOSS [3] ont été déposés à la fin de … Se connecter. Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. Taux de rémunération des membres des Forces armées canadiennes. A partir du 1er janvier 2018, les cotisations doivent être calculées en tenant compte des taux […] De plus, le Ministère de la Fonction Publique envisage de mettre en place une ordonnance en faveur du droit à la déconnexion des agents dans le cadre de la loi Égalité et citoyenneté. Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la… Bonjour, J'ai travaillé en CDD dans un établissement de la fonction publique pour une période 2,5 mois. Tout sur net-entreprises.fr […], Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...], Grâce à son expertise, net-entreprises.fr n’a cessé d’élargir son offre de services. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure [...], Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale. Premièrement, il s'agit d'une date effective qui ne peut constituer un engagement de la part de l'employeur. les contractuels de la fonction publique sont payées avec un retard qui va souvent jusuqu'à 3 mois au début. Or pour moi, étant donné que j'ai une période d'essai de 4 mois, je ne vois pas comment il peut simuler mon salaire. Des précisions importantes concernent les employeurs pratiquant le décalage de paie, pour qui la date de première déclaration incluant des données PAS sera différente des autres. Concernant la rémunération, les agents de la fonction publique territoriale sont soumis aux dispositions de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.. Cette disposition législative fixe les conditions de recrutement, de travail et la rémunération de l’ensemble des fonctionnaires de la fonction publique. Ils regroupent toutes les primes d'ancienneté, les primes exceptionnelles, les primes de vacances, les primes sur objectifs, etc. La Loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d’une société de confiance » donne les règles d’entrée en vigueur de la fonction publique en DSN. BTS administration Le dispositif PASRAU (Passage des revenus autres) résulte de travaux de simplification et de rationalisation des déclarations sociales. Veuillez utiliser vos identifiants et mot de passe. Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. En ayant intégré un autre corps de la fonction publique, Catherine Barczi-Issakidis relativise pourtant : il existe une certaine concurrence qui permet de travailler avec des éditeurs de logiciel disposant d'une bonne connaissance métier. Votre poste est-il compatible avec nos services ? Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent sur net-entreprises déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant […], La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. Fonctionea.fr est un guide 100% web exclusivement destiné aux agents de la fonction publique puisque ce site vous propose des dossiers, des bons plans et des conseils pour les fonctionnaires. Dans cette logique, les Pouvoirs Publics lui ont confié une succession de grands projets numériques : la création d’un portail commun dès 2000, la mise en place de la DSN dès 2012, la mise en oeuvre du Prélèvement À la Source (PAS) [...], Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par […], Sont dénommées « entreprises étrangères » tous les employeurs dont l’entreprise ne comporte pas d’établissement en France et qui emploient du personnel salarié relevant du régime social français [...], Toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent grâce à ce point d’entrée unique déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant et agricole. Publié le 30 novembre 2010 à 19h21 - Mis à jour le 30 novembre 2010 à 19h21 Temps de Lecture 5 min. Alliance de la Fonction publique du Canada. Grâce à ce point d’entrée unique, toutes les entreprises, les indépendants ainsi que leurs mandataires peuvent sur net-entreprises déclarer et télépayer l’ensemble des cotisations sociales relevant du régime général, indépendant […], La DSN – Déclaration Sociale Nominative – est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur privé depuis 2017 et le devient progressivement pour le secteur public d’ici 2022. 7-8-10-11 Décembre 2020 : Réforme des Accidents de Service et des Maladies Professionnelles – CITIS (3 places disponibles)—Programme Formation animée par une Avocate en droit de la Fonction publique. La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique By NRAdminSP in DSN fonction publique , P19V01 , P20V01 26 novembre 2019 Le décalage de paie est une pratique consistant à verser les revenus le mois suivant de la période de la paie et non à la fin du mois de la période de la paie. Tout sur net-entreprises.fr […], Net-entreprises est le service proposé aux entreprises et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler [...], Grâce à son expertise, net-entreprises.fr n’a cessé d’élargir son offre de services. Il est le prolongement logique de la DSN (Déclaration Sociale Nominative), qui a constitué ces dernières années une simplification majeure [...], Les textes régissant la DSI sont les articles L. 114-12, L. 131-6, L. 136-3, L.613-5 et R.131-1 du code de la Sécurité sociale. Webinaires Cnfpt sur la DSN Fonction Publique. Plate-forme de Dématérialisation des Bulletins de Paye. […], La Déclaration Sociale des Indépendants – DSI, Déclaration Sociale des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés – DS PAMC, La déclaration de chiffres d’affaires de l’auto-entrepreneur, Déclarations des secteurs d’activités spécifiques, La gestion du décalage de paie dans la Fonction publique.