Mais selon le principe d’indépendance des exo comptables, on sait que chaque opération doit. B/ Lorsque la provision a été irrégulièrement constituée : C’est 1 condition qui ne remplit pas les conditions de fds ou de fds requises. Les provisions pour dépréciation de l’élément d’actifDépréciation comptée clients, montant HTDépréciation fond de commerce, non amortissable, PVLT  Ese individuelleDépréciation stock, prix de revient < prix vente probable au cours du jourB. * Régime des PME : CA < 50 MF ; taux IS de 19%, que pour 25% du bénéfice comptable dans la limite de 200 000 F, pour les 3 exercices successifs, bénéfice doit être incorporé dans le capital dans les 3 ans.2 Les modalités de règlement* Versement forfaitaire annuel, IFA, Sté bénéficiaire et déficitaire, au plus tard le 15 mars, entre 5 000 CA < 1 MF et 150 000 MF si CA> 500MF* Acomptes : en fonction bénéfice imposable au taux normal de l’exercice précédent, le 15/3, 15/6, 15/9/, 15/12. droit des affaires est l’une des branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises tels que le droit des contrats, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés, la procédure, le droit fiscal, le droit pénal, le droit de la consommation, etc. Autrement dit 1 simple manque à gagner n’autorise pas à constituer 1 provision pour perte. Selon le Droit fiscal : l’entreprise à le choix : St l’entreprise déduit immédiatement la totalité des frais engagés, donc elle se rallie à l’approche comptable donc elle renonce à l’inscription à l’actif de l’immob incorporelle. Le régime des rémunérations versées aux dirigeants de Sté1 Rémunération proprement diteRémunération directe ou indirecte si elles ne sont pas exagéréesExcessive si rétribution ne correspond pas à la qualification, étendue de son activité, résultat Ese, rémunération d’emploi analogueSeule la partie excessive ne sera pas prise en considération pour la détermination des bénéfices.Rémunération normale imposable dans la catégorie des traitements et salaires2 Rémunération de l’art 62 CGIGérant majoritaire SARL, commandite par action et ass de Sté de personne. §2 : La dépréciation des stocks et production en cours : Lorsqu’à la date de l’inventaire on compare le court du jour au coût de revient, si le court du jr est < au coût de revient, cela signifie que l’entreprise est face à 1 risque de perte, dans ce cas l’entreprise à l’O de constituer 1 dépréciation. La subvention doit permettre l’acquisition ou fabrication d’1 immob amortissable ou pas. Pr prestation à exécution successive, cas de Ct de location, de prêt, ce st tt les prestations qd l’exécution se prolonge dans le temps. Ese passible ISPV sur cession immobilisation imposé dans même condition que profit de droit commun, PVCT dans leur totalité. En effet elle n’est déductible que pour 1 fraction de son montant qui est = à la différence entre le 1er W réalisé à la clôture de l’exo et le prix de revient de ces W. Cela signifie donc que les pertes prévisionnelles qui résultent des W restant à effectuer ne st pas déductibles fiscalement. Location consenties par 1 pers physique : art 39 C II 2° Code Général des Impôts. * Organisme industriel ou commercial* Organisme installé à demeure, permanence et fixité. En revanche si à la clôture de l’exo, la valeur actuelle d’1 actif devient exceptionnellement < à sa valeur comptable nette il faut constater la dépréciation correspondante. 1 : Les activités imposables selon les règles des BIC :SECTION 1 :I / Les activités imposables par natureA. Le MAS en droit fiscal vise à développer, mettre à jour et approfondir ces connaissances et à fournir une méthode rigoureuse et efficace pour la pratique professionnelle du droit fiscal. La renonciation au profit de tiers par rapport à l’entreprise. Choix définitif pour le passé, opposable à adm fiscale.2 Application du principeB. Sté de copropriété : art 1655 Code Général des Impôts. Déficits subis avant intégrationNe remontent pas au niveau du groupe, imputé sur résultat propre Sté, après amortissement, pas possibilité de rajeunir en ARD, ni déduire sur déficits antérieurs.2. Champs d’application des majorations de sortie1 La sortie des filialesSort du groupe chaque fois que les conditions d’accès cessent d’être respectées.2 Dissolution du groupeSté mère reste le seul membre du groupe, pas de renouvellement …B. Les personnes imposables1 position de l’exploitant individuelImposition dans l’une des catégories de revenu qui correspond à l’activité exercée2 Position des ass des Stés de personne et assimiléPrincipe = bénéfices réalisés par Sté personnes et assimilée non passibles de IS ne sont pas imposables au nom de la Sté, chaque ass personnellement assujetti à IR.a) Stés de personnes concernéesSté n’ayant pas opté pour IS, associé SNC et commandite et simple, membres Sté fait, indivision, SARL, SCI, EURL.b) Principales conséquences de l’application du principe1 Qualification des bénéfices réalisés en fonction activité exercée par la structure juridique2 Règle d’imputation des charges, charges incombant à la Sté viennent en déduction du bénéfice social à répartir entre les ass.3 Rémunérations versées aux ass et aux conjoints4 Les intérêts de compte courant, limitation du taux5 Le sort des déficitsDéficits pro : BIC imputable sur le revenu globalDéficits non-pro : compensation au niveau du foyer fiscal, reportable dans les 5 années6 L’origine fiscale des cessions de parts socialesa) Si activité pro, régime plus values pro, long ou court termeb) Si pas d’activité pro. Fiscalement constitue des charges qui revêtent le caractère de dette certaine dans leur principe et qui st déterminées dans leur montant même si pas susceptible d’ê réclamées par les créanciers. Lorsque l’exploitant est adhérent à 1 centre de gestion agrée, le salaire versé au conjoint est déductible intégralement. Ce Guide juridique « Le Droit des Affaires » est un guide pratique, dédié aux personnes qui envisagent monter leurs affaires en Côte d’Ivoire ou aux hommes d’affaires qui souhaiteraient acquérir de solides connaissances juridiques dans le domaine des affaires.. Ainsi, ce guide est essentiellement consacré aux entrepreneurs, aux commerçants et industriels. En effet, il est + judicieux de retenir le raisonnement de la chbre crimm : dès lors qu’1 société à 1 comportement qui l’expose à 1 risque de sanction pénale ou fiscale l’acte ne pt, Par comptabilisation régulière on retiendra l’engagement dans le respect du principe de l’indépendance de l’exo et dans le respect des, R = pour les entreprise individuelles les cadeaux dvt. 3 : La portée fiscale des principes comptables et ses limitesI / La portée fiscale des principes comptables :A. Il englobe des questions relevant du droit public (intervention de l’Etat dans l’économie), du droit fiscal, du droit du travail (place des salariés dans l’entreprise). Vous devez être connecté pour publier un commentaire. Les autres sociétés1 Les Stés de personnes ayant opté pour ISSNC, SEP, Sté fait, EURL, GIE, SCI, indivision, option irrévocable une fois exercée2 Les Stés civiles imposables à IS de plein droitStatut présente caractéristique essentielle des Stés de capitaux, responsabilité des ass, divisibilité du capital, non-dissolution de la StéExploitation ou opération de nature industrielle ou comm.Sté optant pour IS3 Les Stés en commandite simple et en participation imposable pour partie à ISBénéfice réalisé scindé en 2Sté en commandite : part revenant au commandité imposable à IR, commanditaire = impôt IS au nom de la Sté  BICSté en participation : part revenant aux ass indéfiniment responsable et dont le nom est connu par adm fiscale, IR, pour part revenant aux ass non indéfiniment responsable ou inconnu de l’adm  IS au nom gérant connuII / Les particularités de ISA. Acquisition logiciel amortissable quand destiné à être utilisé pendant plusieurs exercices, voire sur 12 moisB. Si B inscrit à l’actif du bilan : la cession est imposable au titre des PV pro. = (Charges financières = gestion financière + prix d’acquisition = prix définitif payé) / montant moyen des dettes = dettes de l’exploitation, emprunt et dettes assimilées au passif de chacune des Stés du groupe.2 Les cessions d’immobilisation intra groupePV ou MV concernant la cession immobilisation à une autre Sté intégrée sont neutralisées au niveau résultat d’ensemble. Introduction Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Et dc, la question de leur évaluation devient cruciale car l’entreprise pour. L’amortissement linéaireTous les biens, droit commun ; taux à la valeur amortissement du bien ; conforme aux usages ; jour de mise en service du bien ; bien acquis ou créé en cours d’année, se calcule par 360 joursB. Pertes, charges ou dépréciations doivent apparaître comme probable et pas seulement éventuelPerte doit être probable, pas prise en compte éventualité.D. D’après l’article L.132-12 ccomm pour déterminer le montant des stocks l’entreprise doit se livrer à l’inventaire physique de ses stocks. Selon ce principe il faut imputer à chaque exo l’ens des produits et des charges qui se rapportent à 1 même opération et c’est donc en application de ce principe que le CE considère dans arrêt 28 juin 1991 que les provisions pour charges ne pvt être déduites au titre d’1 exo que si se trouve comptabilisé au titre du même exo les produits afférents à ces charges. Pertes, charges ou dépréciations doivent être elle-même déductiblesPerte couverte par provision doit être déductibleC. L’exploitant n’est pas adhérant le salaire n’est déductible qu’à concurrence d’1 certain montant, donc il y a plafonnement. Le droit fiscal Chapitre Introductif : ... *Les ventes des produits et fournitures et de matériel fournis à l’agriculture et à la pêche. a) A propos probabilité charge ou perte : La probabilité se situe entre la certitude et la simple éventualité. Si vous devez prendre des décisions en matière d’emploi, vous pouvez également étudier des domaines vitaux tels que le droit du travail et les questions discriminatoires. Des conseils pratiques pour réussir ses études de droit. Valeur d’usage = valeur des avantages éco futurs attendus de l’utilisation d’1 élément d’actif. La déduction des dépenses de parrainage : Le crédit d’I encourageant le mécénat : Ces dépenses de mécénat qui étaient considérées comme des charges déductibles selon 1 plafond. Car l’appréciation des risques probables varie d’1 pers à l’autre. Les entreprise doit les résultats st déficitaires pvt, L’article 123-20cc précise que : « mais en ce cas d’absence ou d’insuffisance de bénéfice, il doit, Cette sanction ne joue pas à ts les coups contrairement à l’article 39-B Code Général des Impôts, sanction ne joue que si l’entreprise n’a pas respecté la R de l’am minimale qui doit, L’article 39-1 5° précise en effet que la dépréciation doit, En revanche, le montant de cette dépréciation pt, Lorsque les dépréciations revêtent 1 caractère irréversible, elles dvt. Ex : 1 entreprise est en désaccord avc 1 fournisseur ou 1 client et dans ce cadre-là 1 action en justice est engagée, sa condamnation est donc probable.