Dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au tir au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants. Fabrice & Laly Sud'Ouest chasse 30,556 views Des aménagements pour la chasse au pigeon ramier . La remise temporaire et la suspension provisoire du permis de chasser, Le retrait ou la privation temporaire ou définitive du permis de chasser, Les appelants motorisés autorisés pour la chasse, Chasse à l’arc, une pratique de plus en plus prisée, Le Prélèvement Maximal Autorisé (PMA) de la Bécasse des bois, Le statut juridique des espèces : l’exemple de la Bernache du Canada, Le SDGC et les règles de sécurité à la chasse. La Fédération assure des missions techniques, administratives, et de service public très diverses pour maintenir l’équilibre agro-sylvo-cynégétique La référence au lieu de construction souligne l’importance de l’appréciation sur le terrain du poste fixe, en fonction du lieu choisi par le chasseur pour attendre le passage du gibier. Qu’il s’agisse de la tourterelle des bois, du pigeon ramier, du merle ou de la grive, il arrive qu’à certaines périodes de l’année, les arrêtés ministériels et/ou préfectoraux encadrant leur chasse prévoient qu’elle « ne peut être pratiquée qu’à poste fixe, matérialisé de la main de l’homme ». 15 août 2019 29 février 2020 à 17 heures Article 3 : La période d’ouverture de la chasse à courre, à cor et à cri est fixée du 15 septembre 2019 au 31 mars 2020. Loisirs - Tourisme - Un certificat médical attestant de l’état de santé physique et psychique compatible avec la détention d’une arme est exigé lors de l’examen du permis de cha ... Les dates d’ouverture de la chasse pour la saison 2019-2020. 27/09/2020. Rien d’étonnant à cela puisque la définition donnée par cette circulaire interprétative n’est que la compilation de différentes jurisprudences où le juge a apprécié, chaque fois, selon les contingences locales particulières, ce qui peut caractériser le poste fixe. Forums Chasse Passion › Chasse › Général Ce sujet a 6 réponses, 3 participants et a été mis à jour par Pablo_52, 13 juillet 2011 à 10 h 07 min. La notion qui nous intéresse est celle ayant trait aux installations utilisées pour la chasse de la tourterelle des bois, la grive, le merle et le pigeon ramier sur le territoire métropolitain, réglementée par les arrêtés ministériels relatifs à l’ouverture et la fermeture de la chasse aux oiseaux de passage ou par certains arrêtés préfectoraux. 2019-2020 PARTICULARITES Colombidés Pigeon biset 10 février * Du 11 au 20 février, chasse du pigeon ramier uniquement à poste fixe. Antoine N. Puis-je résilier mon abonnement à Canal+ qui ne m’a pas prévenu avant son échéance annuelle ? 27/09/2020. Les dates précises sont consultables pour chaque dépa ... Prévenir et traiter l'excès de cholestérol, Propriétaires, locataires : à chacun ses dépenses. Source : ONCFS - article paru dans la Revue nationale de la chasse n° 758 – Novembre 2010, p.18. Règles pour le transport des animaux vivants à la chasse ? En effet, certains d’entre eux peuvent être installés pour une durée limitée, par exemple en fonction des cultures agricoles pratiquées sur un territoire de chasse, et n’ont pas vocation à devenir pérennes. ... pigeon ramier et sanglier 2020/2021 – Groupe 3. Pour cela, il faut avoir suivi au préalable une forma ... Chasse : le montant de la redevance pour 2020. L'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier sont autorisés pour la chasse ; ute Partager. Le poste fixe doit être matérialisé de main de l’homme. Le poste fixe doit être matérialisé de main de l’homme. Si la jurisprudence laisse libre cours dans l’utilisation des matériaux, elle relève cependant que leur nature et leur agencement dépendent des habitudes locales. - la chasse en battue du petit gibier à maximum 6 personnes avec le protocole que vous trouverez en annexe ... du pigeon (à poste fixe matérialisé de la main de l'homme) ... Pour la saison 2019/2020 il vous sera possible de saisir vos prélèvements de bécasse sur l'application smartphone Chassadapt qui fonctionne sous Android ou iOS. La chasse à poste fixe : Elle se pratique à partir d’un poste fixe, par exemple une palette fixée dans le sol avec des pics qui reste fixe toute la saison de chasse, seul le filet pouvant être amovible. Intérêt de la mise en place d’un Groupement d’Intérêt Cynégétique (GIC), La chasse sur les domaines publics maritime et fluvial, La volière anglaise : élevage et réintroduction du gibier à plume, Dispositifs de gestion cynégétique : avantages et inconvénients, Les nouveaux pouvoirs d’enquête des agents de l’ONCFS, L’opposition d’un propriétaire à l’action de l’ACCA sur son terrain, Délégation du droit de destruction des animaux nuisibles, Classification des armes et calibres autorisés pour chasser, Port, transport et conservation des armes de chasse et de leurs munitions, Prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois par chasseur, Mode d’emploi du carnet de prélèvement Bécasse, Décret relatif aux espèces classées nuisibles, Dates d’ouverture de la chasse saison 2019-2020, Dates d’ouverture de la chasse saison 2018-2019, Dates d’ouverture de la chasse saison 2017-2018, Entraînement en ligne gratuit au permis de chasser, Dates d’ouverture de la chasse saison 2016-2017. Pour en savoir plus : La notion de construction et d’aménagement souligne l’importance d’une intervention de l’homme dans le fait d’assembler plusieurs pièces de matériaux. etc). Arrêté préfectoral du 5 décembre 2018 approuvant le SDGC 2019-2025. Cela ne signifie pas forcément que la chasse est impossible avant ces dates. Elles sont fixées au : - 31 janvier pour les canards de surface (canard colvert, canard chipeau, canard pilet, canard siffleur, canard souchet, les sarcelle d’été et d’hiver), les rallidés (foulque macroule, poule d’eau, râle d’eau) , les Alouettes des champs, les oies (oie cendrée, oie rieuse, oie des moissons), les canards plongeurs (fuligule milouin ou morillon, Garrot à œil d’or, Nette rousse), les limicoles (Barge, Bécasseau maubèche, Bécassine des marais, Bécassine sourde, Chevaliers,Courlis, Huîtrier pie, Pluvier, Vanneau huppé) ; - 10 février pour les canards plongeurs (Eider à duvet , Fuligule milouinan, Harelde de Miquelon, Macreuse noire, Macreuse brune), les Colombidés (pigeons biset, pigeon colombin, pigeon ramier), les Turdidés (Merle noir, grive litorne, grive musicienne, give mauvis, grive draine) ; - 20 février pour les cailles des blés, les bécasses des bois, les tourterelles turques, tles ourterelles des bois. Dans les départements de l’Ariège, de l’Aveyron, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, de la Gironde, des Landes, du Lot, de Lot-et-Garonne, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, du Tarn et de Tarn-et-Garonne, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants ou artificiels. Que faire d’un animal sauvage trouvé mort ou blessé dans la nature ? Elle se traduit dans les textes réglementaires par l’expression « poste fixe, matérialisé par la main de l’homme ». Le professionnel refuse de le reprendre. Installer ses formes lorsqu’on chasse le pigeon n’est pas une question de hasard. Transporté régulièrement en un autre lieu de passage du gibier où, de nouveau, il pourra se matérialiser au lieu de sa construction, il restera « aménagé de la main de l’homme ». Quelles sont les règles de pose d’un dispositif de marquage pour les animaux soumis à plan de chasse ? L’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier sont autorisés pour la chasse. 20/02/2021. Le montant de cette contribution vient d’être ... Pas de visite médicale pour les titulaires du permis de chasse. Le calendrier de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau est fixé pour 2019. 1. La notion de poste fixe pour la chasse de la tourterelle des bois, de la grive, du merle et du pigeon ramier . Du 11 février au 20 février, la chasse est autorisée uniquement à poste fixe, en tous lieux. Pour 2019, les dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau s’étendent du 31 janvier au 20 février 2019 en fonction des espèces. Les termes choisis ne traduisent que le travail d’appréciation des éléments matériels fait par le juge qui, dans chaque affaire, a réuni un faisceau d’indices concordants permettant de qualifier ou non l’installation de poste fixe. 79 Deux-Sèvres : Ouverture de la chasse le 13 septembre 2020 sauf à Niort, le 27 septembre 2020 uniquement Niort à 8h - Fermeture de la chasse le 28 février 2021 au soir. Denis L. Les soldes d’hiver sont reportés au 20 janvier 2021, Les silencieux sont désormais autorisés à la chasse. Les cotes de mon volet roulant sont erronées. Télécharger l'arrêté préfectoral 2020-2021. 27/09/2020. Une installation « le plus souvent stable au lieu de sa construction » Cette stabilité de la construction, qui correspond aux cas les plus fréquemment rencontrés, (« le plus souvent ») n’est cependant pas une obligation sine qua non pour répondre à l’appellation de poste fixe. Dans tous ces cas, certes le chasseur reste en position fixe, mais cette situation « postée » ne doit pas pour autant être considérée comme une chasse à « poste fixe » au sens de la réglementation développée ci-après. Du 11 février au 20 février, la chasse est autorisée uniquement à poste fixe, en tous lieux. VU l'arrêté préfectoral no 2019 — DDT — SE — 110188 du 24 mai 2019 portant ouverture générale et clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le dépaftement de l'Essonne ; VU la circulaire du 31 juillet 2009 relative au plan national de maîtrise du sanglier , L’information des actions de chasse : responsabilité de l’organisateur. La délégation régionale Centre Val-de-Loire, la connaissance et la gestion des vertébrés exotiques envahissants, les missions de police de l’environnement, Connaitre la faune sauvage et ses habitats, Contribuer à la sauvegarde de la biodiversité, Les missions de police de l’environnement, Les réserves gérées ou co-gérées par l’ONCFS, Les plans régionaux d’action en faveur des espèces menacées, La lutte contre les espèces exotiques envahissantes, Connaître la faune sauvage et ses habitats, Services départementaux Auvergne Rhône-Alpes, Préserver la biodiversité : les missions de police, Sauvegarder la biodiversité : maîtrise des espèces envahissantes, Mieux connaître la faune sauvage et ses habitats, Les actions dans le cadre de la Stratégie Nationale de la Biodiversité, Les réserves gérées par la délégation Nouvelle Aquitaine, Accompagner l’aménagement et le développement des territoires, La police de l’environnement en Outre-mer, Les réserves gérées ou co-gérées par l’oncfs, Textes réglementaires relatifs au permis de chasser, Articles juridiques de synthèse (Faune sauvage), Arrêté 30 juin 2015 - tableau départemental nuisibles, La chasse sur les chemins et dans les cultures, Cession, transmission et régularisation de la détention des armes de chasse, Différentes catégories de membres, au sein des ACCA, Le maire et ses pouvoirs en matière de chasse, La circulation des véhicules à moteur dans les espaces naturels, Les responsabilités de l’organisateur de chasse, Marquage du gibier - Les aspects pratiques, Droits et devoirs des chasseurs et autres usagers de la nature, Lieutenants de louveterie : leurs conditions d’exercice. La notion de poste fixe pour la chasse de la tourterelle des bois, de la grive, du merle et du pigeon ramier. Un poste fixe peut donc être mobile ou démontable. Un contexte local particulier peut autoriser la chasse … 7 sujets de 1 à 7 (sur un total de 7) Auteur Messages 12 juillet 2011 à 12 h 52 min #4374205 tomax Postes : […] En conclusion Dans la pratique, chaque modèle de poste fixe a une conception adaptée à un type de chasse pratiqué pour une espèce ou un groupe d’espèces de gibier définis. 1) Les meilleures conditions. Quels sont mes recours ? Gilet fluo et formation à la sécurité obligatoires pour chasser. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d’homme. Ne chasse pas non plus à poste fixe le chasseur posté au pied d’un arbre ou sous une branche pour se camoufler de la vue du gibier(2) qui devrait passer, même si cet emplacement a fait l’objet d’une marque ou d’une signalétique sur le tronc et est habituellement utilisé. Veuillez vous connecter pour pouvoir ajouter cet article à vos dossiers. Article 6 : La chasse du lapin de garenne à l'aide du furet est autorisée du 15 septembre 2019 au 29 février 2020. CE, 27 juill.1988, des ronciers où l’on se cache ne répondent pas à la définition de poste fixe. Le tir d’été – Quels gibiers et dans quelles conditions ? Règles pour l’utilisation d’une arme blanche et de l’épieu à la chasse. La chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d’homme. Les espèces du groupe 3 (sangliers, lapins, pigeons) ont été classées par un arrêté départemental du 3 juillet 2020 pour la saison 2020-2021 : > ARRETE GROUPE 3 - format : PDF - … En cas d’infraction dans le cadre des prescriptions réglementaires relatives à la chasse aux oiseaux de passage (art. Env. A qui appartient l’animal mortellement blessé ? CE, 5 avril 2002, n° 225768. Page 2 de 8 Réserves fauniques - Périodes de chasse sportive Réserve faunique (zone) Espèces/sexe /âge Engins Périodes de chasse 2018-2019 Périodes de chasse 2019-2020 Duchénier (zone 2 ouest) Orignal, mâle, femelle et veau Armes à feu, arbalète et arc Du 4 septembre 2018 au ... Arrêté portant modification de l’arrêté CHAS/SB n°2020-051 relatif à la période de chasse pour la campagne 2020-2021. Les pouvoirs des agents de l’ONCFS lors des contrôles. Rappel : les dates d’ouverture (et de fermeture) de la chasse … Les dates d'ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison. Le droit de chasse et le droit de chasser, Particularités de la chasse en Alsace-Moselle. Nous mettons 3 postes en location pour la saison 2020 / 2021. Si vous êtes en infraction : Les cartouches dont la charge est comprise entre 28 et 36G conviendront parfaitement à la chasse de la grive (type L100 32G Limited en 7.5 ou 9, L100 30G en 9, L100 32G du plombs de 7.5 au plombs de 12, L100 36G en 9, ou encore notre toute dernière munition L900 29g spéciale grive). Circulaire DNP/CFF N° 2004-1 du 11 mars 2004 relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe Au final, le juge s’attachera donc à apprécier le degré d’aménagement de l’installation, en fonction du contexte et des raisons pour lesquelles elle a été construite, pour retenir ou non la qualification de poste fixe. 10 février 2021. Nous offrons à des passionnés, la possibilité de chasser le pigeon ramier sur un axe de passage exceptionnel ! Est-ce vrai ? Loisirs - Tourisme - La chasse accompagnée permet de chasser, dès l’âge de 15 ans, accompagné d’un « parrain » expérimenté. La chasse, c’est avant tout une passion, un plaisir partagé avec quelques amis, réunis le temps d’une journée et partageant des instants uniques. week-end chasse avec setter anglais Lemon 2019 2020 + tir sur faisan et perdreaux - Duration: 6:10. La stabilité de la construction s’apprécie donc en fonction des critères ayant présidé au choix de son lieu d’implantation. Une circulaire spécifique à la chasse aux oiseaux à poste fixe est venue préciser cette notion : « La chasse à poste fixe se distingue de l’affût où le chasseur est également posté, en ce que le poste fixe est construit, aménagé par l’homme le plus souvent stable au lieu de sa construction ». Distinguons bien d’abord le poste fixe pour la chasse du gibier de passage, de la chasse « au poste », en battue ou à l’affût. Une définition assez souple Pour ce premier exemple, il s’agit des meilleures conditions qu’un chasseur de pigeon puisse rencontrer. L'action de chasse est proposée à 800€/ chasseur pour une journée par semaine. chasse des oiseaux de passage lorsqu'elle est pratiquée à poste fixe. La Fédération des Chasseurs du Pas de Calais, vous invite à découvrir les événements de la chasse dans le 62, retrouvez les données consultables, les infos et actualités de la fdc62 Poste fixe pigeon Qui peut participer aux destructions administratives ? Cette expression couramment répandue peut parfois laisser le chasseur perplexe, tant il est vrai qu’un poste fixe peut revêtir, en pratique, différents aspects. -Affiche d'ouverture et clôture de la chasse saison 2020-21 ... - Heures légales, jours de chasse, chasse à poste fixe - Plan de gestion sanglier 2020-21 ... Pigeon biset et colombin Ouverture générale 13 septembre 2020. Loisirs - Tourisme - Les périodes d’ouverture de la chasse de chaque espèce sont désormais fixées pour la saison 2019-2020. La description qui précède a le mérite d’englober dans une seule définition l’ensemble des situations résultant des pratiques cynégétiques locales. Quels sont les moyens d’assistance électronique autorisés pour la chasse ? Le tir doit se faire depuis un poste fixe … Le maire a le pouvoir de chasser les pigeons ! Pigeon colombin Pigeon ramier 20 février* Turdidés Grive litorne 10 février Grive mauvis Grive musicienne Grive draine Merle noir Alouette Alouette des champs 31 janvier Bécasse Bécasse des bois 20 février 30 avril 2019 2019 2020 Pigeon biset Engins : armes à feu et à air comprimé, arbalète et arc Toute l'année L'utilisation de l'arbalète est interdite dans ... 2018-2019 Périodes de chasse 2019-2020 Caille, colin de Virginie, faisan, francolin, perdrix bartavelle, perdrix choukar, perdrix rouge et pintade @denis62 a écrit:bonjour a tous hier apres une battue au renard on discuter et un chasseur ma dit que pour chasser le pigeon au poste fixe on doit materialiser le poste de main d homme interdit de se poster a l entrée d un bois ni dans une palisse et que l affut doit faire 1.50m de haut sur 3.00m de long est ce que quelqu un a enttendu parler de ca Chaque année, le chasseur doit acquitter la redevance cynégétique, pour valider son permis. Article 4 : La période d’ouverture de la vénerie sous terre est fixée du 15 septembre 2019 au 15 janvier 2020… Nous vous dévoilons 5 techniques d’attelage pour chasser le pigeon sans appelant. Réservation pour minimum 2 chasseurs pour 1 poste en hauteur, Si vous êtes seul, le poste est facturé 180€ Tarif poste au sol, 80€ la journée de chasse pour 1 chasseur. Depuis le 1er janvier, l’Agence française pour la biodiversité et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont regroupés au sein du nouvel Office français de la biodiversité. Le poste fixe doit être matérialisé de main de l'homme. R. 428-5 C. C’est pourquoi, la circulaire souligne que cette condition « suppose un assemblage de matériaux réalisé selon les usages cynégétiques locaux de telle sorte qu’il est très nettement matérialisé ». Versement de la prime de noël le 15 décembre 2020, Les tickets-restaurant 2020 sont utilisables jusqu’au 1er septembre 2021, Chèque vacances - Avantages et conditions, Voyage organisé - Indemnisation et remboursement, Hôtel - Réservation, paiement et réclamation, Contestation d'offre d'indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage, Courrier adressé à une société de chasse suite à une collision avec un animal sauvage, Lettre de saisine du médiateur de la FFSA suite à une contestation d'offre d'indemnisation, Autopartage: les nouvelles solutions pour rouler autrement, PEA: les meilleures allocations dans 12 banques, Indice des prix à la consommation INSEE 2019. Sur ces territoires, la chasse des grives et du merle ne peut être pratiquée du 10 au 20 février qu’à poste fixe matérialisé de main d’homme( huttes, tonnes ou gabions, les palombières, les miradors de chasse. L’agrainage et les sanctions au non-respect du SDGC, L’emploi à la chasse, des véhicules et des embarcations. Poule faisane. Quelles sont les règles relatives au lâcher de gibier ? Cette notion reste donc assez ouverte. Tel: 06.24.51.78.03. www.labriganderiechassesologne.com Du 11 au 20 février : uniquement à poste fixe matérialisé de la main de l'homme. Les horaires s’étalent d’une heure avant le lever du soleil jusqu’à une heure après le coucher du soleil. 10/02/2021. Dans le département du Gers, elle ne peut être pratiquée pendant cette période qu’au tir au posé dans les arbres à l’aide d’appelants vivants. Quelles sont les règles à respecter pour le transport des armes ? Il est matérialisé par une balise (piquet, pierre, branchage) et les chasseurs ne doivent pas s’en éloigner durant toute la partie de chasse, tant que l’organisateur n’en a pas donné la possibilité. Georges D. On m’a dit que 90 % de la production française de lin partait en Chine pour y être transformée en fil. L’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés des espèces de pigeon domestique et de pigeon ramier sont autorisés pour la chasse. Le régime de « poste fixe » ne s’applique pas à la chasse à l’affût ou en battue Les heures pour la pratique de la chasse sont fixées comme suit : - du 15 septembre 2019 au 29 février 2020 de 8h30 à 17h30 (heures officielles). ARRÊTE Article 1 er - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée, pour le département de la Seine-Maritime : du 15 septembre 2019 à 8 heures au 29 février 2020 à 18 heures. Consommation - Les chasseurs de grands gibiers doivent désormais porter un gilet fluorescent qui peut être intégré à un vêtement de couleur vive et placer des panneaux de ... On peut chasser sans permis, à condition d’être accompagné. Tarif poste en hauteur, 90€ la journée de chasse pour 1 chasseur. Du 11 février au 20 février, la chasse est autorisée uniquement à poste fixe, en tous lieux. A quelles conditions le chasseur doit-il se munir d’un ticket de transport ? Elle exclut les situations de chasse à l’affût « au poste » du grand gibier ou du petit gibier sédentaire qui, pour des questions de sécurité, nécessitent d’affecter à chacun un « poste ». Chasse - Saison 2019-2020; Chasse - Opérations administratives de dérangement et de destruction de sangliers ... (ESOD) dont la 3ème doit être fixée par arrêté préfectoral annuel uniquement parmi le pigeon, le lapin de garenne et le sanglier. Calendrier des périodes de chasse sportive au Québec. Un arrêté du ministère de l'Ecologie, publié samedi au Journal officiel (JO), modifie les dates de fermeture de la chasse au pigeon ramier.. Un arrêté du ministère de l'Ecologie du 6 février 2013, publié au JO du 9 février, précise que, « par exception [...], la chasse des pigeons ramiers est autorisée du 11 au 20 février, à poste fixe matérialisé de main d'homme. Cette limitation s’applique au gibier sédentaire à l’exclusion de la chasse silencieuse individuelle du grand gibier, du renard, du blaireau et des corvidés. Pigeons biset et colombin. Voilà une formule qui mérite d’être explicitée. Ainsi, pour une palombière dont l’emplacement a été défini en fonction de couloirs de migrations quasi immuables, il est logique que l’installation construite pour servir d’une année sur l’autre soit à la fois durable dans le temps et figée dans le sens où elle n’a pas à être déplacée. C’est pourquoi, la circulaire souligne que le poste fixe « dans certains cas [est] fait pour durer dans le temps »(3). 2. ), celle-ci est passible d’une contravention de 5ème classe (soit 1 500 €). Par exception, la chasse des grives litorne, musicienne, mauvis et draine, ainsi que celle du merle noir, ferme le 20 février dans les départements et les communes suivants : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche (communes de Balazuc, Banne, Berrias-et-Casteljau, Bessas, Bidon, Bourg-Saint-Andéol, Chambonas, Gras, Gravières, Labastide-de-Virac, Lagorce, Larnas, Les Assions, Les Salelles, Les Vans, Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Orgnac-l’Aven, Pradons, Ruoms, Saint-André-de-Cruzières, Sainte-Marguerite-Lafigère, Saint-Just-d’Ardèche, Saint-Marcel-d’Ardèche, Saint-Martin-d’Ardèche, Saint-Montan, Saint-Paul-le-Jeune, Saint-Pierre-Saint-Jean, Saint-Remèze, Saint-Sauveur-de-Cruzières, Salavas, Sampzon, Vagnas, Vallon-Pont-d’Arc), Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Haute-Corse, Corse-du-Sud, Drôme (communes d’Arnayon, Arpavon, Aubres, Aucelon, Aulan, Ballons, Barnave, Barret-de-Lioure, Beaumont-en-Diois, Beaurières, Beauvoisin, Bellecombe-Tarendol, Bellegarde-en-Diois, Bénivay-Ollon, Bésignan, Bouchet, Boulc, Brette, Buis-les-Baronnies, Chalancon, Chamaret, Chantemerle-lès-Grignan, Charens, Châteauneuf-de-Bordette, Châtillon-en-Diois, Chaudebonne, Chauvac-Laux-Montaux, Clansayes, Colonzelle, Condorcet, Cornillac, Cornillon-sur-l’Oule, Curnier, Donzère, Establet, Eygalayes, Eygaliers, Eyroles, Ferrassières, Glandage, Grignan, Gumiane, Izon-la-Bruisse, Jonchères, La Bâtie-des-Fonds, La Baume-de-Transit, La Charce, La Garde-Adhémar, La Motte-Chalancon, La Penne-sur-l’Ouvèze, La Roche-sur-le-Buis, La Rochette-du-Buis, Laborel, Lachau, Le Pègue, Le Poët-en-Percip, Le Poët-Sigillat, Lemps, Les Granges-Gontardes, Les Pilles, Les Prés, Lesches-en-Diois, Luc-en-Diois, Lus-la-Croix-Haute, Menglon, Mérindol-les-Oliviers, Mévouillon, Mirabel-aux-Baronnies, Miscon, Mollans-sur-Ouvèze, Montauban-sur-l’Ouvèze, Montaulieu, Montbrison-sur-Lez, Montbrun-les-Bains, Montferrand-la-Fare, Montfroc, Montguers, Montjoyer, Montlaur-en-Diois, Montréal-les-Sources, Montségur-sur-Lauzon, Nyons, Pelonne, Pennes-le-Sec, Piégon, Pierrelatte, Pierrelongue, Plaisians, Pommerol, Poyols, Pradelle, Propiac, Réauville, Recoubeau-Jansac, Reilhanette, Rémuzat, Rioms, Rochebrune, Rochefourchat, Rochegude, Rottier, Roussas, Rousset-les-Vignes, Roussieux, Sahune, Saint-Auban-sur-l’Ouvèze, Saint-Dizier-en-Diois, Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze, Sainte-Jalle, Saint-Ferréol-Trente-Pas, Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-May, Saint-Nazaire-le-Désert, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Restitut, Saint-Roman, Saint-Sauveur-Gouvernet, Salles-sous-Bois, Séderon, Solérieux, Suze-la-Rousse, Taulignan, Treschenu-Creyers, Tulette, Valaurie, Valdrôme, Val-Maravel, Valouse, Venterol, Verclause, Vercoiran, Vers-sur-Méouge, Villebois-les-Pins, Villefranche-le-Château, Villeperdrix, Vinsobres et Volvent), Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Tarn, Var et Vaucluse.