Le propriétaire peut-il vider le logement de son locataire décédé (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans sans motif (Bruxelles) ? En 2012, des universitaires australiens ont mené une étude sur l'intérêt des devoirs à la maison pour les élèves du primaire jusqu'aux étudiants à l'université. Vais-je recevoir moins d'indemnités de la mutuelle si je m'installe en colocation? Le bail a pris fin suite au décès du locataire. Comment dois-je faire pour sous-louer mon kot (Wallonie) ? Ai-je droit à l'aide sociale si je vis en colocation ? Le propriétaire peut-il mettre ce qu'il veut dans le contrat de bail de mon kot (Wallonie) ? Mon loyer peut-il être augmenté suite à des travaux effectués par le propriétaire (Wallonie) ? L'arbre de mon voisin me dérange, puis-je l'élaguer ou le faire couper ? En cas de travaux, puis-je exiger une diminution du loyer de mon kot (Wallonie) ? Le propriétaire peut-il mettre fin au bail officiel de colocation avant l’échéance (colocation Bruxelles) ? Puis-je demander un autre logement social (Wallonie) ? Leur exploitation de manière indépendante doit faire l'objet de la plus grande prudence. Que faire si un colocataire ne paie plus (colocation Bruxelles) ? Les travaux à domicile doivent être conçus comme le prolongement d’apprentissages déjà réalisés durant les périodes de cours. Mon propriétaire peut-il me réclamer des arriérés d'indexation de loyer ? Quelles sont les charges du locataire dans un logement social (Wallonie) ? Mon contrat est-il un bail de résidence principale (Bruxelles) ? Quelles charges dois-je payer (Wallonie) ? Mon bail étudiant est-il également un bail de résidence principale ? RIS, aide sociale et colocation : quelles conséquences ? Comment enregistrer le bail (Bruxelles) ? Mon voisin fait beaucoup de bruit, que faire ? Comment vérifier les charges qui me sont facturées (Bruxelles)? Mon compagnon peut-il me mettre à la porte si je suis domiciliée chez lui ? Un mineur a signé un contrat de bail. Dois-je prendre un avocat pour contester la décision d’un organisme de sécurité sociale ? Comment calculer l’indexation de mon loyer (Bruxelles)? Comment faire pour expulser mon locataire (Wallonie) ? Dois-je prendre une assurance incendie si je suis locataire (Wallonie) ? La garantie locative est-elle obligatoire (Bruxelles)? Qu'est-ce qu'une révision de loyer (Wallonie) ? Quels sont les critères d'octroi du permis de location (kot Wallonie) ? Les colocataires tous ensemble peuvent-ils mettre fin au bail non officiel de colocation avant l'échéance (colocation Wallonie) ? Comment constituer une garantie locative via le CPAS (Wallonie) ? Dois-je mettre fin au bail pour pouvoir vendre mon logement (Wallonie) ? Que se passe-t-il si je refuse le logement social qu’on me propose (Wallonie) ? Cela signifie que les équipes éducatives qui souhaiteraient fonctionner sans travaux à domicile peuvent bien entendu le faire. Frais de gestion de l'agence immobilière : l'étudiant doit-il les payer (kot Wallonie) ? Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer (Bruxelles)? Quelles sont les réparations qui sont à charge du locataire (Wallonie) ? Peut-il me mettre dehors (Wallonie) ? L'état des lieux est-il obligatoire (Wallonie) ? L'allocation pour l'aide aux personnes âgées diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes? Ce que dit la loi belge. Quelles en sont les conséquences ? Il est vivement conseillé de vérifier l'applicabilité au cas spécifique. Je me suis également appuyée sur des textes, à commencer par la réglementation en vigueur. Le propriétaire peut-il m'envoyer un décompte des charges deux ans après la fin de mon bail (Wallonie) ? Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer (Wallonie) ? Que se passe-t-il s'il n'y a pas d'état des lieux (colocation Bruxelles)? Puis-je mettre fin à mon bail de longue durée avant l’échéance (Bruxelles) ? Mon bail est un bail étudiant et de résidence principale, puis-je choisir quelles règles appliquer ? La commune peut-elle refuser de me domicilier si mon logement est insalubre ? Ai-je droit à la Grapa si je vis en colocation ? Mon logement est insalubre et le propriétaire ne réagit pas. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail pour vendre le logement que j’occupe (Wallonie) ? La garantie locative payée en liquide génère-t-elle des intérêts pour le locataire (Wallonie) ? Puis-je quitter mon domicile quelques mois et conserver ma domiciliation ("absence temporaire") ? Mon bail est-il un bail officiel de colocation (Bruxelles) ? Comment contester la valeur de reprise de la mitoyenneté proposée par l'acheteur ? Que se passe-t-il si des modifications sont apportées à mon logement en cours de bail (Wallonie) ? Est-ce que le bourgmestre peut changer les règles d'attribution (Wallonie) ? Quelles sont les conséquences de la colocation en matière de sécurité sociale ? Quelques distinctions importantes en matière de loyer (Wallonie). Comment puis-je constituer une garantie locative (kot Wallonie) ? Que faire si un colocataire ne paie plus (colocation Wallonie) ? Qui décide d'accorder la prorogation pour circonstances exceptionnelles (Wallonie) ? Le 29 mars 2001, l’Article 78/§4 du décret Missions est modifié par le décret relatif à la régulation des devoirs à domicile. Puis-je construire une dalle de béton contre le mur mitoyen ? Qui doit réparer les actes de vandalisme commis dans les couloirs de l'immeuble (Wallonie) ? Une personne sous protection judiciaire (ex-administration provisoire) peut-elle signer un contrat de bail (Bruxelles) ? Mon propriétaire peut-il venir changer les portes et les fenêtres (Wallonie) ? Est-ce que je peux signer plusieurs baux de courte durée (Bruxelles)? Hébergement d'amis : le propriétaire peut-il m'interdire de le faire (Bruxelles) ? Comment enregistrer un contrat de bail (Wallonie) ? Le propriétaire peut-il augmenter mes charges (Wallonie) ? Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas demandé le permis de location (kot Wallonie) ? Les devoirs sont -- en théorie -- déjà interdits à l'école primaire. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail à vie (Bruxelles) ? Dans le privé, nous avions 1h30 "d'étude" (non assistée) en fin de journée pour faire les devoirs. L'allocation de remplacement de revenus diminue-t-elle si je vis avec d'autres personnes? Ai-je droit au chômage si je vis en colocation ? Mon propriétaire veut faire des travaux dans le logement que je loue. Initiées par la maison des patrimoines culturels du Tchad, les manifestations sont concrétisées par deux activités. Je vis en maison de repos ou à l'hôpital, que devient mon domicile ? Comment le propriétaire peut-il mettre fin au bail étudiant ? Fini les devoirs à la maison ! Quelle est la valeur de ce contrat (Wallonie) ? Frais de gestion de l'agence immobilière : dois-je les payer (Wallonie) ? Vous possédez une arme ? En Belgique francophone, la pratique des devoirs a été balisée par un texte de loi, voté au parlement de la Communauté française de Belgique en 2001. Faut-il faire un état des lieux quand un colocataire s'en va (colocation Wallonie)? Le propriétaire peut-il me réclamer des dégâts locatifs après mon départ (colocation Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il me réclamer des intérêts de retard (Wallonie) ? Faut-il rembourser le CPAS qui a constitué la garantie locative (Wallonie) ? A quelles conditions puis-je avoir une adresse de référence ? Que demandez-vous à vos élèves le soir ? Depuis 1956, les devoirs écrits sont interdits pour les élèves de l'école primaire. Loi souvent connue mais galvaudée, voici ce qui est vraiment autorisé, ou pas ! Votre abonnement a bien été pris en compte. Que faire quand un nouveau colocataire arrive (colocation Wallonie) ? Nombreuses sont les personnes qui désirent installer un poulailler dans leur jardin. Note. Que se passe-t-il si j’oublie de renouveler ma candidature (Wallonie) ? Le logement que je loue a été vendu. Le propriétaire peut-il demander une augmentation du loyer (Wallonie) ? Il ne s’agit évidemment pas d’un strict minutage chronométré pour chaque enfant (lire la circulaire ci-dessous). Comment mettre fin au bail de commun accord (Bruxelles) ? Que se passe-t-il si je reste dans le logement après l'échéance du bail sans signer de nouveau contrat (Wallonie) ? Peut-on saisir mes meubles pour les dettes de mon colocataire ? En savoir plus, Droits Quotidiens asbl Mon propriétaire veut que ses enfants occupent le logement que je loue. Quels sont les critères d'octroi du permis de location ? Quels sont les documents que je dois remettre pour demander un logement social (Wallonie) ? Puis-je ne pas payer mes 2 derniers mois de loyer pour m'assurer de récupérer la garantie locative (Wallonie) ? Le nouveau propriétaire peut-il me mettre dehors (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il indexer le loyer de mon kot (Wallonie) ? DEVOIRS (A LA MAISON) Assez curieusement et par un étrange renversement, les « devoirs scolaires » sont aujourd’hui identifiés comme des travaux que l’on fait à la maison, ou, pour les élèves internes, en étude… mais, dans tous les cas en dehors de la présence d’un professeur. Si je ne paie pas mon loyer, la société peut-elle mettre fin à mon bail (Wallonie) ? Allocations familiales et colocation : quelles conséquences ? You must have JavaScript enabled to use this form. Ai-je droit à l'intégration sociale si je vis en colocation ? Il s’agit donc d’une OBLIGATION que doit respecter chaque enseignant ! Mon propriétaire ne réagit pas, puis-je cesser de payer mon loyer ou le diminuer (Wallonie) ? Comment puis-je recevoir moi-même mes allocations familiales ? Puis-je demander une preuve de solvabilité au locataire (Wallonie) ? Disposer de poules comporte, en effet, plusieurs avantages, dont ceux de diminuer ses déchets ménagers et de pouvoir manger des œufs bien frais. Qui doit payer l'état des lieux (Wallonie) ? Comment introduire un recours devant la Chambre des recours (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il réévaluer le montant de la garantie locative en cours de bail (Bruxelles)? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de longue durée avant l’échéance (Bruxelles) ? Est-ce légal de conclure un bail à vie (Bruxelles) ? Qui doit payer l'état des lieux (Bruxelles)? Restez informés, en langage clair. Puis-je rester dans le logement au-delà du préavis ? Comment répartir les obligations entre les colocataires (pacte de colocation) (colocation Bruxelles) ? La commune peut-elle refuser de me domicilier dans un logement déclaré insalubre ? Dois-je faire entretenir la chaudière de mon logement social (Wallonie) ? Cette disposition légale existe depuis 1956. Peut-on m'expulser si je ne respecte pas le règlement d'ordre intérieur de mon logement social (Wallonie) ? En effet, le développement normalphysiologique et intellectuel d’un enfant de moins de onze anss’accomode mal d… A quel taux de Grapa ai-je droit en tant que personne âgée colocataire ? La législation sur les devoirs à la maison : L’attention portée par le législateur au problème des devoirs à la maison est ancienne. Dans quel ordre sont attribués les logements sociaux (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de courte durée avant l’échéance (Bruxelles)? Que se passe-t-il si je reste dans le logement après l’échéance du bail de courte durée (Bruxelles) ? Mon bail est-il un contrat de bail étudiant ? Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire (kot Wallonie) ? Je ne suis pas d'accord avec l'état des lieux, que puis-je faire ? Résultat : ces devoirs, qui devraient être faits par les enfants sans le soutien des parents, consistent en de brefs exercices d’écriture, de lecture et de récit… L'indexation de mon loyer est-elle automatique (Wallonie) ? Il s’agit ici d’une référence que chaque enseignant doit avoir à l’esprit quand il définit les travaux à domicile. Le Code civil précise les droits et devoirs des cohabitants : La protection du logement familial concerne l'immeuble servant au logement commun et les meubles qui en font partie. je loue un logement social. Qui doit faire les travaux ? Le juge peut-il se baser sur des rapports d'enquête de salubrité ? Que puis-je faire pour éviter de louer un logement insalubre ? Ma famille s'agrandit, que dois-je faire si mon logement social devient trop petit (Wallonie) ? Où trouver un modèle de requête en matière de bail ? Puis-je mettre fin au bail avant le terme prévu dans le contrat (kot Wallonie) ? Le propriétaire peut-il venir chez moi quand il veut (Wallonie) ? Comment le juge de paix peut-il intervenir si mon logement est insalubre ? Que faire si je reçois un décompte de charges deux ans après la fin de mon bail (kot Wallonie) ? Comment faire si je suis absent lors de l’état des lieux de sortie de mon logement social (Wallonie) ? Comment savoir quand est-ce que j'aurai un logement social (Wallonie) ? Il doit être accordé un délai raisonnable à l’élève pour la réalisation. Elle concerne exclusivement les travaux écrits. Que se passe-t-il si en fin de bail la garantie locative est utilisée (Wallonie) ? Puis-je demander une conciliation pour régler un conflit locatif ? Le CPAS peut-il m'aider à constituer une garantie locative (Wallonie) ? Que devient le bail en cas de décès du locataire (Bruxelles) ? Et oui, les devoirs à la maison, ça creuse encore plus les inégalités à l’école. Frais de gestion de l'agence immobilière : dois-je les payer (Bruxelles) ? Dois-je partir avant la mise en oeuvre de l'expulsion ? Puis-je héberger mon ami en échange d'une participation financière ? Certaines le font déjà. Comment et à quelle fréquence s'organisent les visites de domicile (Wallonie) ? C’est énorme! La société peut-elle m’expulser de mon logement social (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il m'expulser si je suis en retard de paiement (Bruxelles)? Peut-on réclamer un loyer à un colocataire qui est parti (colocation Wallonie) ? Un colocataire seul peut-il mettre fin au bail non officiel de colocation avant l'échéance (colocation Bruxelles)? Les devoirs et les droits - législation du mariage en Belgique. Est-ce que je dois faire entretenir la chaudière chaque année (Bruxelles)? Mon propriétaire ne fait pas les réparations nécessaires, puis-je rompre le bail (Bruxelles)? Mon bail n’est pas enregistré, est-il valable ou nul (Bruxelles) ? Contester une décision de sécurité sociale, Les conséquences de la colocation sur les allocations sociales, Partage de nos contenus sur votre site (JuriLink), JuriWeb : accès au site Droits Quotidiens, Consultation juridique chez un partenaire. Mon propriétaire peut-il me réclamer des intérêts de retard (Bruxelles)? Et oui, ils aiment le tennis, la danse, le piano, la gym et les échecs. Quel est mon recours (Bruxelles)? Le bail de courte durée prend-il automatiquement fin à l’échéance (Bruxelles)? Quelle est la différence entre le forfait et la provision pour charge (Wallonie) ? Comment récupérer la garantie locative (Bruxelles)? Je ne suis pas d'accord avec l'état des lieux, que faire (Bruxelles)? Nov 13, 2016 | Contre l'échec scolaire, Droits de l'enfant, Positions de la Ligue | 0 commentaires. Quelle est la durée d'un bail de colocation (colocation Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il augmenter mon loyer en cours de bail (Wallonie) ? "En effet, la circulaire de septembre 1994 a abrogé les circulaires antérieures qui interdisaient les devoirs à la maison. Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans pour occuper personnellement le logement (Bruxelles) ? Ai-je droit à une priorité pour un logement social ? Quelle est la mission du bourgmestre en matière d'insalubrité ? Pas de devoir à la maison en primaire Une loi interdit les devoirs à la maison pour les élèves de primaire. Les devoirs à la maison, c’est parfois une crise ou une angoisse, tant pour les enfants (qui n’ont jamais envie de s’y mettre) que pour les parents (qui ne savent pas comment s’y prendre). Est-ce que mon bail est un bail de courte durée (Bruxelles)? Mon propriétaire peut-il fixer librement le prix du loyer (Wallonie) ? Quelles règles s'appliquent à mon bail (Wallonie) ? De plus en plus d’enfants n’ont plus droit à leur enfance car l’école prend de plus en plus de place dans leur vie privée, notamment en les surchargeant de leçons et de devoirs ou en imposant de la remédiation qui est alors à charge des familles (rarement préparées à ce rôle). Comment contester les sommes qui me sont demandées pour réparer le logement social (Wallonie) ? La loi sur les baux à loyer est uniquement d'application pour les habitations qui servent de résidence principale au locataire et ce, avec l'autorisation du bailleur. Puis-je suspendre le paiement des loyers ? Le loyer de mon bail étudiant sera-t-il indexé ? Qu'est-ce que je risque si je ne déclare pas à l'ONEM que je vis en colocation ? Lexie, votre assistante virtuelle, est là pour vous aider! Que faire si le propriétaire refuse de libérer la garantie locative (Wallonie) ? Mon bail est un bail étudiant. Que faire si la connexion internet ou les meubles compris dans le loyer ne sont pas fournis (kot Wallonie) ? Pour quels logements le permis de location est-il nécessaire (Wallonie) ? Quels sont les types de garantie locative possibles (Wallonie) ? Les festivités marquant le mois du livre et de la lecture ont été lancées mercredi 11 novembre à Pala, chef-lieu de la province du Mayo Kebbi Ouest. Taxe communale : chaque locataire doit-il la payer (kot Wallonie) ? Les colocataires tous ensemble peuvent-ils mettre fin au bail non officiel de colocation avant l'échéance (colocation Bruxelles) ? Le certificat de performance énergétique est-il obligatoire (Wallonie) ? Comment envoyer mon préavis au propriétaire (Wallonie) ? Puis-je mettre fin au bail de 9 ans avant son échéance (Wallonie) ? Quels sont mes droits (Bruxelles) ? Le permis de location peut-il être retiré (Wallonie) ? Dois-je prendre une assurance incendie pour le logement que je mets en location (Wallonie) ? Est-ce que je suis couvert par l’assurance incendie de mes parents (kot Wallonie) ? Le propriétaire peut-il venir chez moi quand il veut (Bruxelles) ? Si mon bail n'est pas enregistré, puis-je y mettre fin sans préavis, ni indemnité (Wallonie) ? Puis-je placer une serrure pour empêcher mon propriétaire d'entrer chez moi (Bruxelles) ? Dès novembre 1912, l’inspecteur d’académie de la Haute-Marne (M. Blanguernon) à travers une circulaire a décidé de « supprimer absolument les devoirs … Le bail non officiel de colocation prend-il automatiquement fin à l'échéance (colocation Wallonie) ? Dois-je demander un permis d’urbanisme si je construis un abri de jardin en Wallonie ? Le devoir à la maison, couramment appelé DM ou même DNS (devoir non surveillé par opposition au devoir surveillé), est un travail écrit ou oral, facultatif ou obligatoire, demandé à un élève par un enseignant ou un parent, en dehors du temps scolaire. Comment faire un état des lieux (Kot Wallonie) ? Je viens d’obtenir un logement social, comment puis-je rompre mon bail en cours (Wallonie) ? L'objectif ? L'état des lieux est-il obligatoire (colocation Wallonie)? L'arbre de mon voisin me dérange, quelles sont les distances de plantation ? A partir de quand la SLSP peut-elle revenir en arrière pour l’adaptation du loyer de mon logement social (Wallonie) ? Quelles sont les conséquences du résultat de l'enquête ? Quelles démarches dois-je faire pour obtenir une adresse de référence auprès d’une personne physique ? Droits et devoirs des cohabitants. Puis-je sous-louer une partie de mon logement social à ma soeur (Wallonie) ? Que faire si la location se passe mal (Wallonie) ? Ai-je droit aux allocations familiales juste après mes études ? Quel bail est considéré comme un bail 9 ans (Bruxelles) ? La "marche des libertés" contre la loi "sécurité globale" a réuni plus de 700 personnes ce samedi 28 novembre. Dans d’autres pays, il n’y a école que le matin, et en plus aucun devoirs à la maison. Puis-je utiliser la médiation pour régler un conflit locatif ? Que devient le bail de logement social si on divorce ou si on se sépare (Wallonie) ? Qu’est-ce que je risque si je fais du bruit la nuit dans mon jardin ou dans la rue ? Comment savoir si mon bail est enregistré (Bruxelles) ? Et une heure de devoirs en plus, ça fait beaucoup trop ! Quelles charges dois-je payer en tant que locataire (Bruxelles)? Que se passe-t-il si mon propriétaire n'a pas de permis de location ? L'arbre de mon voisin a plus de 30 ans, puis-je demander son arrachage ? Mon ancien compagnon est encore domicilié chez moi, que faire ? Le permis de location peut-il être retiré (kot Wallonie) ? Mon kot me sert de domicile, cela veut-il dire que j'ai un bail de résidence principale (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il mettre fin au bail de 9 ans sans motif quand il veut (Wallonie) ? Comment se passe l’attribution des logements sociaux (Walllonie) ? Mon bail est-il un bail officiel de colocation (Wallonie)? Le permis d’urbanisme est un document qui autorise les propriétaires d’un logement à y effectuer certains travaux de rénovation, de construction et d’extension en Belgique.L’introduction d’une demande de permis d’urbanisme est donc une démarche essentielle préalable au lancement d’un chantier de construction d’annexes ou extensions, même en bois. Mon propriétaire n’a pas enregistré le bail. Son article 78, § 4, évoque, en effet, des devoirs non discriminatoires, adaptés, avec l'accès à la documentation nécessaire et des travaux réalisables sans l'aide d'un adulte. Dois-je installer des détecteurs incendie (Bruxelles) ? Je loue une caravane dans un camping à l'année. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on donner à un élève du primaire des devoirs à faire à la maison ? Tel : +32 81 39 06 20 Fax : +32 81 39 06 22 info@droitsquotidiens.be N° TVA : BE0457.244.538 Mon propriétaire peut-il exiger une garantie locative payée de la main à la main (Wallonie) ? Mon propriétaire peut-il me réclamer des arriérés d’indexation de loyer (Bruxelles)? Cet article vous éclairera sur … Que se passe-t-il pour mon locataire si je vends mon logement (Wallonie) ? Que contient l’état des lieux (Wallonie) ? J'héberge gratuitement quelqu'un, puis-je le mettre dehors?