Le bulletin de paie n’a pas le monopole de la dématérialisation. Dématérialisation Fiches de paie. Vos pires bulletin de note ! Nous vous conseillons de passer directement au paragraphe suivant… En 2017, la loi Travail a inversé la règle et l’optionnel : alors qu’auparavant le salarié devait autoriser la dématérialisation de son bulletin de paie, aujourd’hui il est par principe considéré comme étant d’accord. Syndicat CGT unilever HPC France. Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. Si besoin, ils peuvent donc retrouver facilement un bulletin précis. Depuis le 1 er janvier 2017, plus besoin de demander l’accord du salarié pour recourir au bulletin de paie dématérialisé. Testez Pagga, logiciel de dématérialisation des bulletins de paie Logiciel de traitement de texte et de PAO pour Mac OS X. Apple Pages est un outil d'édition de texte et de PAO pour Mac OS X. « Votre bulletin de paie sera stocké en toute sécurité et toute confidentialité ». Vous aimeriez aller un cran plus loin dans la communication auprès de vos salariés ? Partager la publication "La dématérialisation du bulletin de paie" FacebookLinkedInTwitterEmail En effet, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite peut procéder à la remise du bulletin de paie … En Grande-Bretagne, le taux de dématérialisation de la fiche de paie atteint 73% et en Allemagne il est de 95% ! POUR RAPPEL : Tous vos bulletins de salaire sont triés et archivés dans votre coffre-fort personnel et gratuit. Si vous n’avez jamais entendu parler de la dématérialisation des bulletins de paie, ce qui suit devrait vous éclairer… Si votre entreprise affiche 100% de bulletins de paie dématérialisés, alors bravo ! Bien vendre la dématérialisation du bulletin de paie à ses salariés n’est pas toujours évident. Le bulletin de salaire dématérialisé facilite les changements d'organisation. Pour ceux qui acceptent la dématérialisation, les documents devront rester disponibles pendant une durée minimale de 50 ans. Les processus sont optimisés grâce à une automatisation des tâches chronophages (impression et mise sous pli des bulletins de paie, tri et archivage des documents, etc.) En quelques secondes vous déposez vos documents et en un clic vous validez tous les bulletins de paie de vos collaborateurs. - L’employeur peut décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique et d'abandonner les bulletins papier. « Vous protégerez vos bulletins de paie de tout sinistre». Dématérialisation du bulletin de paie et des documents RH. Pour maximiser l’adhésion, il est essentiel que vous mettiez clairement en évidence ses bénéfices auprès de vos collaborateurs. Il s’agit ici de faire appel à la crainte de nombreux salariés de perdre leurs bulletins de paie. L’avantage du coffre-fort numérique est qu’il assure la confidentialité, la traçabilité et l’intégrité des bulletins de paie et des données associées. La nécessité de remise en main propre du bulletin de salaire disparaît. Gratis Vokabeltrainer, Verbtabellen, Aussprachefunktion. (C. r.).. 91 . Dématérialisation des bulletins de paie avec Apoge . La dématérialisation RH permet par exemple d’automatiser la distribution des bulletins de paie, d’optimiser la gestion documentaire (des dossiers salariés et des documents d’entreprise) tout en facilitant le stockage et la signature via une plateforme en ligne sécurisée et collaborative. Taux de dématérialisation du bulletin de paie en 20151 France Allemagne Grande Bretagne Italie Belgique DÉMATÉRIALISATION DES BULLETINS DE SALAIRES A partir du 1er janvier prochain, les entreprises pourront, par défaut, diffuser des fiches de paie dématérialisées à leurs salariés. La dématérialisation du bulletin de paie offre de nombreux avantages, tant pour les salariés que pour les services RH. Le salarié n’est tenu par aucun délai pour faire connaître son opposition. Nous avons identifié pour vous 6 arguments forts afin de convaincre vos salariés de passer à la dématérialisation. Fin de la fiche de paie papier : l'atout agilité . Jean DECAP : Notes & documents historiques sur Montégut. ... Distribuez automatiquement les fiches de paie mensuels directement dans leur coffre. Qu’est-ce que la dématérialisation du bulletin de paie ? La dématérialisation du bulletin de salaire est prise en charge de manière totalement automatisée. L'employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous format électronique, si le salarié ne s'y oppose pas. Afin de vous aider à optimiser l’adoption de la dématérialisation, nous passons en revue les arguments pour convaincre vos salariés. Le prestataire retenu par l’entreprise sera là pour l’aider et l’accompagner dans cette démarche : formations, séances d’information, SAV, assistance technique, etc. Dans cette optique vous avez reçu, en même temps que votre fiche de paie, une note d’information sur la dématérialisation du bulletin de salaire. Alors ça y est, vous allez mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie au sein de votre entreprise. Sage Dématérialisation RH est un service collaboratif et sécurisé pour centraliser, structurer et gérer tous vos documents RH (bulletins de paie...). Title: Journal du Management Juridique N° 67, Author: Legi Team, Length: 84 pages, Published: 2018-10-29 Vos responsables RH peuvent … Depuis 2009, les entreprises françaises ne sont plus tenues de reme˜re les bulletins de paie en main propre ou par courrier. Vous pouvez notamment envoyer des mails d’information à vos salariés, afficher des tracts dans vos locaux et organiser des séances plénières (pour informer et répondre aux interrogations). En plus de participer au développement durable, vous pouvez mettre en avant le fait que l’entreprise réalisera des économies non négligeables à la longue. En effet, 65% des salariés dans l’étude indique que la dématérialisation représente l’opportunité de limiter l’impression de documents. Les fiches de paie électroniques sont conservées dans un coffre-fort électronique de façon sécurisée. Tous les employeurs, quelle que soit leur forme sociale et leur effectif, doivent obligatoirement remettre un bulletin de paie dit simplifié à ses salariés au 1er janvier 2018.. La mise en place de ce bulletin clarifié peut susciter des questions chez vos salariés : communiquer en amont vous permettra de lever des doutes et de préserver la confiance (voir modèle de note d'information). Arguments pour convaincre. Le BPE est pourtant annoncé depuis plus de 10 ans. Les avantages d’opter pour une fiche de paie dématérialisée. Il pourra même les réutiliser afin de constituer des dossiers de démarche (crédit, déménagement, candidature pour une location…). Jouez sur le côté simple et pratique du coffre-fort numérique. L’objectif pour vous est de minimiser ce refus, ce qui vous permettra aussi de réduire vos dépenses liées à la production et à la diffusion du bulletin au format papier. Bulletins de paie, notes d'information, relevés d’heures, avis d’intéressement, contrats de travail… Et si vous dématérialisiez l’ensemble de vos documents RH en conformité avec la législation ? Une fois le bulletin de paie électronique déployé, n’hésitez pas à recueillir des témoignages et à les mettre en avant dans votre communication de relance. Marcellin BOULE: Le plateau de Lannemezan & les alluvions anciennes, des . La durée de la conservation garantie : Cinquante ans ou six ans après le départ en inactivité . Bulletin de paie dématérialisé : ce qui change au 1er janvier 2017. Un préavis de trois mois si le service est amené à fermer. et des workflows (validation des congés, onboarding, envoi de notes d’information à l’ensemble des salariés, etc.). On parle alors de bulletin de paie dématérialisé, ou bulletin de paie électronique. D’ailleurs, concernant ces derniers, avez-vous pensé à la façon dont vous allez leur vendre la dématérialisation ? L’argument numéro 1 pour les salariés peut à première vue surprendre. Inconvénients de la dématérialisation des bulletins de paie Selon la même étude OpinionWay, certains freins psychologiques ont la vie dure. Un décret du 16 décembre 2016 vient de préciser les conditions d’information de ce droit à opposition et fixe la durée de conservation des bulletins de paie. C’est une très bonne chose. INSCRIPTION GRATUITE en ligne et UTILISATEURS ILLIMITÉS. Ils sont donc soulagés de savoir que la dématérialisation permet de ne plus les égarer (argument mis en avant par 41 % d’entre eux). De plus, le coffre-fort numérique est personnel : ni l’employeur, ni Digiposte n’auront accès aux documents de vos salariés et aux données qu’ils contiennent. À compter du 1er janvier 2017, l’employeur peut décider de la dématérialisation du bulletin de paie, sauf opposition du salarié (décret du 16 décembre 2016). Le salarié pourra donc s'opposer à la dématérialisation de ses bulletins de paie dès le départ ou après la mise en place du dispositif, ce qui signifie qu'il pourra à tout moment demander de recevoir de nouveau ses bulletins de paie sous format papier. Depuis 2004, les employeurs ont la possibilité d’adresser une fiche de paie sous forme électronique à leurs salariés, mais uniquement avec leur accord préalable… Avantages des bulletins de paie dématérialisés. « Vous aurez une solution simple et pratique qui permettra de simplifier votre vie administrative professionnelle et personnelle ». Notes d'information Cgt Unilever; FRALIB; INFO importante usine; Appel Cgt et Communiqué usine; Unilever Monde; NAO 2011; AVENIR RETRAITES; Intéressement- Participation-PEE ; Unilever France; Réunions de CE et DP; Newsletter; Contact; SYNDICAT CGT UNILEVER FRANCE HPC. La CGT attire votre attention sur l’insuffisance de … La fiche de paie, ou bulletin de salaire, est un document très important dans toute entreprise. et des workflows (validation des congés, onboarding, envoi de notes d’information à l’ensemble des salariés, etc.). Cela permettra peut-être à la France de rattraper son retard dans ce domaine, puisqu’en 2015, seuls 15% des bulletins étaient dématérialisés, alors que ce taux atteignait 95% en Allemagne, et 73% au UK. La possibilité de délivrer le bulletin de paye sous forme électronique demeure une option pour l’employeur. Plusieurs règles de conservation des bulletins de paie dématérialisés . Le bulletin de paie est un document confidentiel et ultra-sensible. Le deuxième atout cité par les salariés (48 % d’entre eux) est un atout de praticité. Pensez également à vérifier si le prestataire chargé de la solution de dématérialisation propose un accompagnement en matière de communication salariée. Übersetzung Französisch-Deutsch für fiche im PONS Online-Wörterbuch nachschlagen! Lorsqu’il est dématérialisé, le bulletin de paie est accessible à tout moment (même en dehors de vos heures de travail) et depuis n’importe où (même en dehors de l’entreprise ou en congés). Remplacer l’utilisation récurrente des consommables par une solution dématérialisée est donc bénéfique aussi bien pour la planète que pour votre entreprise. La loi El Khomri prévoit de généraliser ce procédé. Voici les modalités de mise en place de la dématérialisation. Avec Digiposte, votre salarié pourra centraliser l’ensemble de ses documents administratifs professionnels et personnels (bulletin de paie, contrat de travail, factures, relevés bancaires…) et y accéder en quelques clics. RESSOURCES HUMAINES Le BPE [Bulletin de Paie Personnalisé] : socle d’une refonte des processus RH Annoncé depuis 2005, le Bulletin de Paie Electronique [BPE, version numérique du bulletin papier] est aujourd’hui une réalité, et les entreprises peuvent désormais remettre à leurs salariés un BPE sous certaines conditions. Bulletins de paie, notes d'information, relevés d’heures, avis d’intéressement, contrats de travail… Et si vous dématérialisiez l’ensemble de vos documents RH en conformité avec la législation ? Le bulletin de paie comporte en caractères apparents une mention incitant le salarié à le conserver sans limitation de durée. Les habitudes sont difficiles à changer et l’introduction d’une nouvelle solution digitale peut parfois déstabiliser. La dématérialisation des bulletins de paie par Syndicat CGT Le Meux - 19 Août … La solution de dématérialisation des bulletins de paie Pagga permet de conserver l’intégralité des bulletins de paie distribués. Il ne devra donc plus, comme aujourd'hui, obtenir l'accord du salarié. 3. Dans le cas d’une solution de coffre-fort numérique comme Digiposte, vos salariés pourront même collecter, centraliser et archiver leurs factures, relevés bancaires… de manière dématérialisée. Le logiciel propose des modèles de qualité et de nombreuses. À la place, ils sont soigneusement rangés dans un coffre-fort numérique hébergé par un prestataire de confiance (comme Digiposte), donc très faciles à retrouver et à réutiliser. Toutefois, afin de respecter la préférence des salariés, en cas de désaccord de leur part, l’employeur doit continuer à leur remettre un bulletin de paie en version papier. Cette année et afin de poursuivre notre volonté de moderniser nos outils et de vous apporter un meilleur service au quotidien, nous passons au bulletin de salaire électronique. La dématérialisation du bulletin de paye reste un processus facultatif pour l’employeur. est importante pour les salariés. Autorisée par le code du travail (article L.3243-2) depuis le 12 mai 2009, la dématérialisation des bulletins de paie permet à tout employeur de remettre, avec l’accord du salarié, le bulletin sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. « Vous agirez en faveur de l’environnement ». POUR RAPPEL : Les solutions de GED permettant la dématérialisation des bulletins de paie sont aussi très accessibles et leur implémentation dans les entreprises relativement simple donc peu coûteuses. Dans cette optique vous avez reçu, en même temps que votre fiche de paie, une note d’information sur la dématérialisation du bulletin de salaire. Lorsque le salarié a manifesté sa volonté de recevoir ses bulletins de paie sous format papier, l’employeur doit prendre en compte sa demande dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 3 mois qui suivent la notification de l’opposition à la dématérialisation des bulletins. 6. Le décret précise qu'en cas de fermeture du service de mise à disposition du bulletin de paie en raison de la cessation d'activité du prestataire qui assure la conservation des bulletins de paie électroni… Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de mettre en place une fiche de paie dématérialisée, sans autorisation préalable du salarié.Cette nouvelle mesure a pour objectif de favoriser la mise en place de la dématérialisation du bulletin de paie. Dès 2017, l'employeur pourra décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si les salariés s'y opposent. Les salariés doivent pouvoir récupérer à tout moment l’intégralité des bulletins de paie dématérialisés, sans manipulation complexe ou répétitive, et dans un format électronique structuré et couramment utilisé. (C. r., par E. C.) ' : 92 . art. La fiche de paie : définition et dématérialisation. C’est le cas de Digiposte, avec la prestation Digicoach. Celui-ci peut s’y opposer, mais le bulletin de paie dématérialisé est devenu la norme. La dématérialisation RH permet par exemple d’automatiser la distribution des bulletins de paie, d’optimiser la gestion documentaire (des dossiers salariés et des documents d’entreprise) tout en facilitant le stockage et la signature via une plateforme en ligne sécurisée et collaborative. ... Sachez que dans le cadre de la « Loi Travail », les employeurs peuvent distribuer les bulletins de paie numériques en principal. On peut adopter cette solution pour d’autres documents, moins contraignants car n’exigeant pas l’accord du salarié. Dès 2017, l'employeur pourra décider de remettre les bulletins de paie sous forme électronique, sauf si les salariés s'y opposent. jeudi 26 mai 2016, par La Rédaction. « Vous accéderez à distance et à tout moment à tous vos bulletins de paie ». Autorisée par le code du travail (article L.3243-2) depuis le 12 mai 2009, la dématérialisation des bulletins de paie permet à tout employeur de remettre, avec l’accord du salarié, le bulletin sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. La loi impose tout de même que l’employeur garantisse l’intégrité, la di… Vous pouvez notamment envoyer des mails d’information à vos salariés, afficher des tracts dans vos locaux et organiser des séances plénières (pour informer et répondre aux interrogations). On peut adopter cette solution pour d’autres documents, moins contraignants car n’exigeant pas l’accord du salarié. A compter du 1er janvier 2017, l’employeur pourra remettre un bulletin de paie sous forme électronique au salarié, sauf si ce dernier s’y oppose. De plus, les bulletins de paie dématérialisés sont signés et horodatés, ce qui leur garantit une parfaite traçabilité. La crainte d’un sinistre (vol, inondation, etc.) Il est probable que son contenu ne soit plus à jour. → Les entreprises peuvent donc organis… La dématérialisation du bulletin de paie . Un décret du 16 décembre 2016 vient de préciser les conditions d’information de ce droit à opposition et fixe la durée de conservation des bulletins de paie. Car le bulletin de paie dématérialisé s’avère bien pratique, aussi bien pour vous (chef d’entreprise, responsable des ressources humaines ou expert-comptable en charge des documents administratifs RH de vos clients) que pour vos salariés. Il vous faut vous appuyer sur ces ambassadeurs internes pour convaincre les derniers salariés qui hésitent ou attendent de voir comment la solution opère et facilite le stockage des bulletins de paie. Après une vérification rapide il ne vous reste qu'à les distribuer. Tous les employeurs, quelle que soit leur forme sociale et leur effectif, doivent obligatoirement remettre un bulletin de paie dit simplifié à ses salariés au 1er janvier 2018.. La mise en place de ce bulletin clarifié peut susciter des questions chez vos salariés : communiquer en amont vous permettra de lever des doutes et de préserver la confiance (voir modèle de note d'information). La loi El Khomri inverse ainsi la règle d'option : le bulletin de paie dématérialisé devient ainsi le droit commun si l'employeur fait ce choix. L’article 54 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite « loi travail », dispose qu’à compter du 1er janvier 2017, sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique. Simplicité. Ce n’est que si le salarié s’y oppose que vous ne pourrez pas le faire. Dématérialisation du bulletin de paie : le décret est publié Publié le 19/12/2016 à 08:22 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Vous aimeriez être conseillé afin de mieux prendre en compte les spécificités de votre organisation ou du statut de vos salariés ? Accédez à vos documents de rémunération et de pension, à votre compte individuel retraite et votre simulation de retraite, ainsi qu'à votre demande de départ à la retraite et à son suivi, dans votre espace numérique sécurisé. Décret n°2016-1762 du 16 décembre 2016 relatif à la dématérialisation des bulletins de paie et à leur accessibilité dans le cadre du compte personnel d’activité, Site du ministère du travail : Le bulletin de paie, Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, Portail de la Direction générale des entreprises, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Ministère de l'économie, des finances et de la relance, Le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, Base de données sur les aides aux entreprises, Direction de l'information légale et administrative, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Ministère chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, Prévention et signalement des cas de radicalisation djihadiste, Stop aux violences sexistes et sexuelles au travail, Signaler un problème à la répression des fraudes, Pré-plainte en ligne (victimes d'une infraction), Signalement maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés, | Publié le 20 décembre 2016 | Dernière mise à jour le 25 mars 2017, Les Conventions Collectives départementales et régionales de l’anciennne (...), CC-Exploitations forestières de Haute-Normandie, L’intervenant en prévention des risques professionnels, Le 3ème Plan Régional de Santé au Travail, Newsletters du Plan Régional Santé au Travail 2016-2020, Organismes de formation agréés en santé, sécurité et conditions de travail (...), Publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles, Observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Secteur agricole : conventions collectives et accords salariaux, Orne : observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation, Dépôts et publicité des accords collectifs, Insertion par l’Activité Economique (IAE). Alors ça y est, vous allez mettre en place la dématérialisation du bulletin de paie au sein de votre entreprise. NOUVELLES MENTIONS ET DÉMATÉRIALISATION DU BULLETIN DE PAIE • Les mentions du bulletin de paie conformément à l'arrêté du 9 mai 2018 • Dématérialisation du bulletin de paie 3 Évaluer | Quiz sur le paiement du salaire RETENUE À LA SOURCE 2019 • Calendrier du prélèvement à la source (PAS) - Circuit de traitement du PAS